L’avocat garde ses distances…
Les questions suivantes se posent parfois à l’avocat :
- un avocat peut-il défendre une société dont son conjoint est l’administrateur délégué ?
- un avocat peut-il confier ses litiges d’honoraires à son stagiaire ?
- un avocat peut-il intervenir pour défendre le fils de son associé ?
La réponse est bien négative.
Pourquoi ?
« Les avocats se voient confier la mission fondamentale dans une société démocratique de défendre les justiciables, laquelle implique, d’une part, que tout justiciable ait la possibilité de s’adresser en toute liberté à son avocat, dont la profession même englobe, par essence, la tâche de donner, de façon indépendante, des avis juridiques à tous ceux qui en ont besoin, et, d’autre part, une exigence corrélative de loyauté de l’avocat envers son client […] ». (1)
Défendre des intérêts n'est donc pas synonyme d'adopter les intérêts du client. L'avocat doit garder une distance professionnelle suffisante. Cela signifie qu'il ne se contente pas de faire tout ce que lui demande son client. « Tout comme le médecin évalue lui-même le traitement approprié, l'avocat doit évaluer si une demande est juridiquement admissible, réalisable et raisonnable. Si ce n'est pas le cas, il doit refuser ou s'adapter ». (2)
L’on peut à cet égard se référer utilement aux recommandations du Barreau de Bruxelles :
Tant dans ses courriers qu’en plaidoirie, dans les propos qu’il tient devant les tiers ou face aux médias, l’avocat se garde notamment :
a. de s’identifier verbalement à son client en utilisant le « je » ou le « nous » pour le désigner ;
b. de prendre à son compte des reproches ou des accusations dirigées contre l’autre partie, contre son avocat ou contre des tiers ;
c. de proclamer sa conviction personnelle de la véracité de tout et chacun des éléments avancés par son client au point de sembler s’en faire le témoin ou le garant. À cet égard, l’utilisation de formules telles que « selon mon client », « mon client soutient », « mon client ne peut accepter » est propre à éviter toute ambiguïté dans la position de l’avocat ;
d. d’utiliser un ton trop direct, agressif, voire inconvenant, qui serait susceptible de dénoter une implication personnelle excessive ;
e. de plaider le dossier hors du prétoire ;
L’avocat se gardera en outre :
f. de défendre les intérêts soit d’un parent proche, soit d’un confrère associé ou groupé, patron ou collaborateur ;
g. d’accepter des thèses ou d’introduire des demandes qui ne sont pas conciliables avec les pièces du dossier ou les éléments dont il a connaissance ;
h. de nouer avec son client des relations personnelles ou d’affaires qui compromettent son indépendance, par exemple en empruntant de l’argent à un client dont le métier n’est pas de se livrer à de telles opérations ;
i. de pratiquer une méthode de rémunération qui compromette son indépendance, par exemple en acceptant en paiement certains biens ou services qui mettraient en péril, fût-ce en apparence, son indépendance, sa dignité ou sa délicatesse, ou dont l’évaluation pourrait faire l’objet de discussions ultérieures, ou en faisant dépendre ses honoraires du seul résultat de son intervention (L.B., 2003-2004, no 2, p. 150). (3)
Notes
- C.J.U.E., 19 décembre 2024, J.T., 2025, p. 376, obs. T. Bontinck et L. Marchal.
- Peter CALLENS, « L’indépendance de l’avocat : qu’est-ce que cela signifie exactement », in advocaat.be.
- Recueil des règles professionnelles 2026, Anthemis, p. 357.