Droit de la jeunesse

Jusqu'à 18 ans, les enfants et les adolescent(e)s ont un statut et des droits propres, différents de ceux des majeur(e)s. Dans chaque situation qui les concerne, ils ont le droit d'être assisté(e)s par un(e) avocat(e), gratuitement, sans passer par leurs parents.

La gratuité, en une phrase. Tout(e) mineur(e) a droit à un(e) avocat(e) gratuitement, qu'une procédure soit en cours ou non. Il suffit de se présenter à un bureau d'aide juridique avec sa carte d'identité, ou tout document prouvant sa minorité.

L'aide à la jeunesse

Les enfants en difficulté ou en danger peuvent recevoir l'aide des services de l'aide à la jeunesse de leur Communauté : accompagnement, hébergement hors du milieu familial, ou mise en autonomie.

Dès le départ, un(e) avocat(e) peut assister le ou la mineur(e), sans frais.

Face à la police et au tribunal de la jeunesse

Les mineur(e)s soupçonné(e)s d'avoir commis un fait répréhensible ont droit à l'assistance d'un(e) avocat(e) lors de leur audition par les services de police.

Les mesures que peut prendre le tribunal de la jeunesse diffèrent de celles prévues par le Code pénal pour les majeur(e)s : l'avocat(e) veille au respect des droits de la défense à chaque étape.

Et lorsque l'enfant est victime, son droit d'être assisté(e) et conseillé(e) est d'autant plus important.

Quand les parents se séparent

Lorsque les parents se séparent, ou qu'un proche formule une demande devant le tribunal de la famille, la loi prévoit que le ou la jeune de plus de 12 ans est informé(e) qu'il ou elle peut être entendu(e) par le juge, et accompagné(e) par une personne de confiance : ce peut être son avocat(e).

L'avocat(e) du jeune est le sien, pas celui de ses parents : il ou elle défend son point de vue à lui, même lorsqu'il diffère de celui des adultes qui l'entourent.

Pour les parents et les proches

Consulter un(e) avocat(e) est aussi important pour les parents, les proches ou les accueillant(e)s, afin de comprendre les enjeux de l'intervention en faveur de la famille et d'être accompagné(e)s à chaque étape : service d'aide à la jeunesse, tribunal de la jeunesse, service de protection de la jeunesse, police.