L’IA et les data centers : durables ou non-durables ?

L’actualité nous informait récemment d’IA sorties de leur « bac à sable » et de l’appel des géants de la tech à réguler l’IA de façon urgente (1).

Lors de notre précédente réunion du Comité Environment and Climate Change du CCBE, nous avons eu le plaisir d’écouter notre consœur représentante des barreaux d’Italie, Me Flavia Betti Tonini nous faire part de ses connaissances sur la durabilité de l’IA et du rôle de l’avocat en cette matière.

Durabilité de l’IA

La durabilité de l’IA est un sujet trop peu souvent abordé tant la course effrénée au développement de l’IA semble inéluctable ou est présentée comme un non-sujet car l’IA elle-même serait à même de trouver la réponse à cette question (dès lors ne nous soucions pas de son impact aujourd’hui, car il sera réglé demain).

Or, les conséquences de l’IA sur le cerveau humain, sur le rapport au travail ou sur l’environnement sont déjà largement documentées (2). Nombreux sont les scientifiques, les sociologues et les philosophes qui ont décrit les effets de cette utilisation de l’IA et tirent la sonnette d’alarme (3).

Si nous nous plaçons sur le seul plan environnemental, nous savons tous qu’il faut des data centers énormes pour stocker et traiter toutes les données que nous allons demander en continu à l’IA de traiter. Nous savons aussi qu’ils suscitent des intérêts économiques aux enjeux financiers colossaux et des questions politiques sensibles, de nombreux pays se profilant pour les accueillir.

Mais voulons-nous réellement reconnaitre que ces data centers pèsent négativement sur l’environnement du fait des demandes massives en terres rares pour la fabrication des semi-conducteurs ? en eau pour le refroidissement des machines ? en surface de terrain artificialisé sur des km² ? des demandes en électricité (2.5% de la consommation totale actuelle de l’UE et une prévision à 3% dès 2030) qui en font un enjeu majeur d’attribution des ressources ? ou des systèmes de ventilation générant bruits et nuisances pour les riverains ? (4)

En Irlande par exemple, l’impact des data centers est déjà une réalité : plus de 20 % de l’énergie nécessaire en Irlande est consommée par les data centers et la barre des 30% sera dépassée dans 8 ans (5).

Textes de l’UE visant les questions environnementales posées par l’IA et les data centers

Si les effets de l’IA et particulièrement des data centers sur l’environnement sont bien documentés, aucun texte européen ne réglemente de façon globale les data centers, leur fonctionnement et leur impact environnemental.

Le Règlement sur l’intelligence artificielle (ou « IA Act ») (6) fait peu écho à cette problématique car il traite essentiellement du classement de l’IA en systèmes à risques et des pratiques interdites ; il ne vise pas les data centers en tant que tels.

Il y est quand même question du bien-être social et environnemental, au sens où « les systèmes d'IA sont développés et utilisés d'une manière durable et respectueuse de l'environnement, ainsi que dans l'intérêt de tous les êtres humains, tout en surveillant et en évaluant les incidences à long terme sur l'individu, la société et la démocratie. » (7)

De même, il est prévu des « codes de conduite » où sur une base volontaire, les développeurs d’IA devront « (b) évaluer et minimiser l'impact des systèmes d'IA sur la durabilité environnementale, y compris en ce qui concerne la programmation économe en énergie et les techniques de conception, de formation et d'utilisation efficaces de l'IA » (8).

L’IA Act ne contient pas de notions précises, concrètes et à portée contraignante qui serviraient de cadre à une utilisation responsable des ressources en énergie, en eau et en espace au sol des data centers.

Par contre, la Directive sur l’efficacité énergétique (9) est une législation qui régit notamment les émissions industrielles et vise entre autres, les data centers. S’appuyant sur cette Directive, la Commission a, dès 2024, mis en place un système de reporting applicable aux data centers afin de mettre en place un système de notation commun au niveau de l’UE sur base d’indicateurs de performance énergétique tels que la consommation d’énergie et d’eau, l’utilisation d’énergie renouvelable, l’émission de chaleur (10). Le 21 septembre 2026, la Commission a soumis ce système de notation commun des data centers « visant à accroître la transparence de leur consommation d'énergie et à soutenir leur intégration durable dans le système énergétique européen. » (11)

À cette même date, la Commission a également transmis au Conseil de l'UE son rapport final sur l'efficacité énergétique des centres de données dans l'UE (12). Ce rapport analyse la durabilité des data centers actuels et les outils nécessaires à une transition vers des data centers vertueux, soit sans émission carbone (« net zero emission »). Ce rapport envisage pour les data centers de l’Union, leurs besoins en eau et en électricité, la réutilisation de l’énergie qu’ils produisent et l’énergie renouvelable qu’ils utilisent déjà (ou pas).

La Commission européenne conclut notamment à « […] l’amélioration de l’utilisation rationnelle de l’eau [qui] reste une priorité déterminante pour le secteur. » De façon plus globale, elle estime que « […les données] confirment l’opinion selon laquelle il existe un potentiel inexploité d’économies d’énergie et d’eau, d’utilisation accrue des énergies renouvelables et à faibles émissions, de meilleure intégration dans le système énergétique et, à terme, d’une réduction de l’empreinte carbone. Au cours des prochains mois, ce potentiel sera étudié et évalué de façon plus approfondie par la Commission, dans le cadre d’une initiative visant à instaurer des normes minimales de performance pour les centres de données en Europe. » (13)

Or, un projet de Règlement déposé par la Commission en juin dernier relatif au stockage des données dans le cloud (Cloud and AI Development Act ou « CADA ») (14) vise à la « souveraineté technologique européenne » en matière de stockage des données. Une telle indépendance passe nécessairement par la construction de data centers européens. L’objectif annoncé par les institutions EU est de tripler la capacité de ses data centers par 3 d’ici 2035 (15).

Il était donc impératif d’avoir un outil commun pour mesurer l’efficacité énergétique des data centers dans l’UE et d’envisager les économies qu’il serait possible de faire dans un avenir proche sachant que l’objectif serait de tripler leurs capacités dans moins de 10 ans (16).

Enjeux environnementaux et rôle de l’avocat

Si l’impact des data centers (et de l’IA) peut nous effrayer car il nous projette dans un avenir incertain où le gigantisme semble le maître mot, nous pouvons nous réapproprier le débat un tant soit peu en envisageant de façon pragmatique les problématiques légales auxquelles, en praticiens du droit, nous sommes habitués.

De consommateurs (plus ou moins anxieux) de cette IA qui révolutionne notre manière de travailler et de penser, redevenons praticiens du droit pour apporter assistance et conseil.

Le cadre légal est appelé à changer vite pour s’adapter du mieux possible à une technologie sans cesse en mouvement, ce qui nécessite l’accompagnement des entreprises du secteur pour assurer leur respect de règlementations administratives et techniques. Contrat, permis d’urbanisme et d’environnement, obligation de transparence et de reporting, interdiction de greenwashing sont autant de questions qui peuvent nécessiter le conseil et l’assistance d’un avocat.

D’autre part, les consommateurs riverains de data centers, les agriculteurs confrontés à la difficile question du partage des ressources et les associations (de protection de l’environnement notamment) soulèvent des questions de défense en droit de l’environnement, droit des consommateurs et des droits fondamentaux qui nécessitent une agilité et une créativité devant des textes qui ne sont pas toujours adaptés aux circonstances données.

Certaines ONG ont dénoncé le 30 septembre dernier les institutions européennes et les data centers sur le manque de transparence de l’information des citoyens sur les besoins en énergie et en eau des data centers et ce, contredisant le rapport de la Commission du 21 septembre 2026 (17).

Ce cas d’interrogation des institutions n’est pas le premier, la présence et l’impact environnemental des data centers ont déjà occasionné des prises de position d’associations et des conflits dont certains ont été portés devant les tribunaux. La Région wallonne a déjà dû réagir suite à l’opposition d’une association de riverains à une demande de Google qui souhaitait puiser l’eau de la Sambre pour refroidir son data center à Farciennes (18). Et ce n’est probablement que le début, puisque ces constructions vont se multiplier à l’avenir à travers toute l’Europe.

L’époque dans laquelle nous vivons nous invite à repenser nos pratiques pour nous adapter sans nous laisser emporter par la vague IA. Pour garder la maîtrise sur notre métier, assurer un travail bien fait tout en refusant le diktat d’une efficacité de surface, prenons le temps de réfléchir à la manière dont nous voulons faire entrer l’IA dans notre quotidien professionnel.

Notes

1. https://www.lesechos.fr/tech-medias/intelligence-artificielle/ia-pourquoi-la-france-reste-a-lecart-des-appels-a-une-regulation-mondiale-2252875
   https://www.lalibre.be/economie/digital/2026/08/28/les-geants-mondiaux-alertent-contre-un-risque-sans-precedent-le-statu-quo-ne-suffit-plus-BQDV3QJZUZBJTAJU7LZLYJEN2A/
   https://www.lemonde.fr/pixels/article/2026/09/15/ia-un-ancien-chercheur-de-google-deepmind-alerte-a-son-tour-sur-un-risque-existentiel_6774468_4408996.html
2. https://www.science-et-vie.com/technos-et-futur/pourquoi-lia-est-en-train-de-reduire-les-capacites-de-reflexion-des-eleves-255963.html
   https://www.media.mit.edu/publications/your-brain-on-chatgpt/
3. https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/limpact-de-lia-sur-notre-cerveau-nos-soft-skills-et-notre-creativite
   https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/10/01/ia-apres-l-artisan-c-est-au-tour-du-travailleur-intellectuel-d-etre-confronte-a-la-perte-de-maitrise-de-ses-moyens-cognitifs-de-production_6786477_3232.html
4. https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/12/26/comment-l-ia-devore-la-planete_6659449_3234.html
   https://www.unep.org/fr/actualites-et-recits/recit/lia-pose-un-probleme-environnemental-voici-ce-que-le-monde-peut-faire
5. https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/03/20/en-irlande-les-data-centers-devorent-desormais-le-quart-de-l-electricite-du-pays_6672716_3234.html
6. Règlement UE 2024/1689 du 12 juillet 2024, https://artificialintelligenceact.eu/fr/
7. Considérant n°27
8. Article 95
9. Directive UE 2023/1791, https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2023/1791/oj/fra
10. Règlement délégué 2024/1364 de la Commission du 13 mars 2024 sur la première phase de la mise en place d’un système commun de notation des centres de données à l’échelle de l’Union, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401364
11. Règlement délégué C(2026)3472, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=PI_COM%3AC%282026%293472&qid=1791465119219
12. Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'efficacité énergétique des centres de données dans l'UE, COM(2026) 500 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/txt/pdf/?uri=celex:52026dc0500
13. Point 3 et point 4 du rapport
14. https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/proposal-cloud-and-ai-development-act-cada
15. https://energy.ec.europa.eu/topics/energy-efficiency/energy-efficiency-targets-directive-and-rules/energy-efficiency-directive/energy-performance-data-centres_en
16. Bien que ne s’agissant pas d’un texte des institutions européennes, n'oublions pas l’existence de la Convention d’Aarhus qui garantit dans les États signataires pour toute personne le droit notamment à l’accès à l’information et à la justice sur les questions environnementales. Elle ne crée pas de cadre en matière de durabilité des data centers mais constitue à l’égard des autorités publiques (pas des data centers directement) un outil permettant d’une part d’obtenir des informations sur l’impact d’un data center sur un territoire donné et d’autre part, oblige les autorités publiques à permettre la participation publique à la prise de décision sur la question à impact environnemental via notamment les enquêtes publiques. https://www.health.belgium.be/fr/themes/environnement/politique-environnementale-belgique/aarhusbe/convention-daarhus
17. https://www.lighthousereports.com/investigation/data-centre-silence/
    https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/300926/data-centers-les-pouvoirs-publics-esquivent-leurs-obligations-de-transparence
18. https://www.datacenter-atlas.com/fr/conflits
    https://www.lesoir.be/765049/article/2026-08-14/centre-de-donnees-farciennes-google-ne-pourra-pas-pomper-dans-la-sambre