À vos analyses de risques (partie 2)

La Cellule de traitement des informations financières (CTIF) a publié son rapport d’activités 2025. L’occasion de procéder à une mise à jour de vos analyses de risques au regard des nouvelles techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) version 2025.

Dans le précédent Fil blanc, nous annoncions une analyse en deux parties. Les enseignements du rapport de la CTIF étant particulièrement riches, force est de constater qu’une troisième partie sera nécessaire pour en faire le tour.

Lire la première partie. La suite :

Fraudes sociales et fiscales, un tandem bien rodé

La CTIF met en évidence les liens étroits entre la fraude fiscale grave, la fraude sociale et le blanchiment de capitaux. La fraude sociale permet également de réduire artificiellement les bénéfices imposables des sociétés et de dissimuler des revenus échappant à l'impôt des personnes physiques.

Ces pratiques concernent particulièrement les secteurs de la construction et du nettoyage, mais s'étendent à d'autres activités économiques.

Corruption : regarder au-delà de la PPE

La corruption demeure une infraction sous-jacente importante. La CTIF distingue notamment la corruption politique de haut niveau, la corruption liée aux marchés publics et celle qui touche des secteurs à risque tels que la santé, la défense, la technologie ou la gestion des ressources naturelles.

Les paiements - dont le but est d’inciter des personnes exerçant une fonction publique, mais également des dirigeants de personnes morales ou du personnel portuaire, à commettre un acte illicite - peuvent être directs ou transiter par des sociétés écrans et des cabinets de conseil, notamment créés par d’anciennes personnes politiquement exposées (PPE) ou d’anciens collaborateurs d’organisations internationales peu après la fin de leur mandat ou fonction.

Les flux sont alors susceptibles d’être dissimulés derrière des communications vagues ou de fausses factures.

La CTIF constate que les produits de la corruption et du détournement de fonds sont notamment réinvestis dans l’immobilier, le rachat d’entreprises ou l’acquisition de biens de luxe, mais aussi utilisés dans des activités de jeux. Les professions non financières jouent à cet égard un rôle essentiel dans la détection et la déclaration de ces opérations suspectes.

L’identification d’une PPE reste donc essentielle, mais elle ne suffit pas. Soyez également attentif.ve aux proches et personnes étroitement associées, aux intermédiaires, aux sociétés de conseil récemment constituées, aux rémunérations sans justification économique claire et aux paiements provenant de tiers sans lien apparent avec l’opération.

Criminalité informatique : de petits paiements, de gros soupçons

Plus de 90% des dossiers transmis par la CTIF en matière de criminalité informatique, concernaient l’achat d’images d’abus sexuels sur mineurs. Dans cette matière, la CTIF met en évidence des transactions de faibles montants, généralement compris entre 15 et 100 euros, effectuées par des personnes sans lien de parenté avec le bénéficiaire. Certaines communications accompagnant ces paiements font référence à la taille de fichiers, à des comptes de réseaux sociaux ou à des services de messagerie, illustrant le rôle joué par les plateformes numériques dans la mise en relation des auteurs.

La CTIF relève également des dossiers concernant la fourniture illicite de services IPTV ainsi que des opérations frauduleuses liées à une plateforme décentralisée de trading de crypto-actifs.

Ces constats rappellent que le caractère modeste des transactions ne suffit pas à écarter un risque de blanchiment. Pour les avocat·es intervenant dans des opérations relatives à des entreprises ou à des actifs numériques, la cohérence entre l'activité déclarée, les revenus générés et les flux financiers constitue un élément important de l'analyse des risques.

Criminalité environnementale : des profits pas si verts

Trafic de déchets, exploitation forestière illégale, commerce illicite d'espèces sauvages ou encore exploitation minière illégale : la criminalité environnementale génère des profits considérables et attire des réseaux criminels organisés.

La difficulté réside notamment dans l'imbrication des activités licites et illicites. Les opérations financières liées à la criminalité environnementale peuvent se fondre dans des chaînes économiques légales, rendant leur détection particulièrement complexe. La CTIF constate également que ces infractions peuvent être associées à d'autres formes de criminalité, notamment la corruption ou le trafic illicite de marchandises.

Voilà pour le tour des infractions primaires.

Du côté des techniques de blanchiment, des tendances s’observent également.

Sociétés écrans : de nouveaux secteurs

La construction et le nettoyage industriel demeurent des secteurs particulièrement exposés aux mécanismes de fraude sociale et fiscale. Mais la CTIF constate, en 2025, un recours croissant à des entreprises actives dans l'installation de réseaux de télécommunications et la boulangerie et à des sociétés actives dans la prestation de certains services (informatique, marketing, sécurité, transport, conseil, etc.), dont il est difficile de détecter s’ils sont fictifs.

Par ailleurs, la création ou la reprise de sociétés dans le but de blanchir des fonds d’origine illicite par la technique de la compensation est courante. La CTIF souligne « le rôle central des sociétés écrans, constituées en série, actives dans des secteurs sensibles en matière de fraude sociale et fiscale (construction, hôtellerie-restauration, nettoyage, transport, viande, etc.) et qui n’ont souvent aucune activité économique. » Elles permettent de rémunérer le travail au noir avec le produit d’un autre crime, souvent le trafic de drogue mais également la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution, avec parfois l’intervention d’agences de voyage.

Third Party Payments : brouiller les liens financiers

De nouveaux prestataires sont apparus dans le domaine des paiements pour compte de tiers. Cette pratique, parfaitement légale en elle-même, est exploitée par les réseaux de blanchiment pour dissimuler les liens entre le véritable payeur et le bénéficiaire final.

Les paiements pour compte de tiers sont souvent combinés aux techniques de compensation et aux opérations de blanchiment fondées sur le commerce de marchandises ou de services.

Banque souterraine

Il existe des systèmes financiers parallèles permettant de transférer des fonds à l'échelle internationale en dehors des institutions financières réglementées. Ils font usage du mécanisme de la compensation, au moyen d’espèces, d’opérations commerciales ou de surfacturation, ou de cryptomonnaies.

Parmi ces systèmes : le réseau hawala dont la CTIF nous explique qu’il s’agit « d’un système informel de transfert de fonds qui repose sur la confiance entre les intermédiaires appelés hawaladars (…) souvent utilisé pour envoyer de l’argent rapidement et discrètement à travers les frontières, sans laisser de traces électroniques ou documentaires. Les caractéristiques du réseau hawala le rendent attractif pour les travailleurs immigrés, les personnes n’ayant pas accès au système bancaire traditionnel, mais également pour les groupes criminels ou terroristes qui bénéficient de son anonymat. » La compensation entre les deux hawaladars s’effectue essentiellement soit en espèces, soit par des opérations commerciales. L’usage de cryptomonnaie est également courant.

Transaction laundering : quand le commerce en ligne sert de couverture

Le transaction laundering consiste à utiliser ou détourner « les systèmes de paiement de boutiques en ligne ou d’entreprises d’apparence légitimes pour faire transiter des transactions financières illégales (ventes de produits contrefaits, armes, jeux d’argent non autorisés, …) sans que l’« acquéreur » (à savoir l’intermédiaire entre le commerçant, les réseaux de paiement et la banque du client en ligne) en ait connaissance. Les paiements au profit d’un marchand en ligne (drogue ou autres produits illégaux), peuvent sembler provenir d’une activité licite.

La suite dans votre prochain Fil blanc.

La Commission anti-blanchiment

Vous pouvez toujours adresser vos questions à blanchiment@avocats.be. Nous ferons le maximum pour y apporter une réponse claire dans les meilleurs délais.

Rappelons que tous les documents proposés par la Commission anti-blanchiment pour vous faciliter la lutte anti-blanchiment se trouvent sur l’extranet d’AVOCATS.BE.