Regards croisés sur le dénouement du conflit parental : dispositifs judiciaires et extra-judiciaires, innovations et pratiques

L’accompagnement judiciaire et extra-judiciaire des familles doit être adapté au type de conflit parental.

1. Qu’entend-on par conflit parental ?

Face à des enfants en souffrance, il est primordial de porter une attention particulière au contexte parental dans lequel ils évoluent. Avant toute prise en charge de parties en conflit parental, il faut apporter de la nuance à la notion de conflit. Tout d’abord, il ne faut pas confondre violence, contrôle coercitif et conflit élevé. Le champ d’intervention des accompagnements doit donc être analysé de manière approfondie afin d’en vérifier l’adéquation au contexte familial. Certaines situations, de violences et d’emprises, seront exclues des accompagnements décrits ci-après.

Une fois cette première distinction opérée, il faut ensuite mesurer l’intensité du conflit : le « conflictomètre » est un outil pertinent de mesure en ne perdant jamais de vue l’intérêt des enfants :

• Faible, (Désaccords ponctuels ; communication toujours possible ; les parents restent centrés sur les besoins des enfants)
• Modéré, (Désaccords récurrents, sur plusieurs sujets ; communication inégale ; accord possible avec un soutien)
• Élevé (Conflits fréquents et intenses ; communication difficile et conflictuelle ; impact sur les enfants ; nécessité d’un cadre structurant)
• Ou très élevé (haut conflit) (Conflit chronique et globalisé ; communication très altérée voire inexistante ; multiplication des procédures ; impact majeur sur le bien-être des enfants et risque d’instrumentalisation.

A chaque type de conflit correspond un type d’accompagnement.

2. Description d’outils innovants

De nouveaux outils visant à favoriser une coparentalité constructive et le bien-être des enfants permettent des accompagnements qui rencontrent un réel besoin pour les familles et tous les acteurs du monde judiciaire. Avant d’orienter les parents vers l’un ou l’autre outil, il est primordial d’identifier l’intensité du conflit parental.

Les ateliers de communication pour parents séparés (conflictualité légère)

Ces ateliers visent à sensibiliser les parents aux répercussions du conflit sur l’enfant et à favoriser l’émergence d’une coparentalité apaisée. Les médiateurs formés à l’accompagnement à la parentalité proposent des outils concrets pour gérer les émotions, améliorer la communication et mieux comprendre le vécu de l’enfant. Chaque parent participe à trois séances de 2 heures dans des groupes séparés. Les ateliers peuvent être suivis soit volontairement, soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une médiation ou sur recommandation d’un expert.

Les évaluations font état d’une meilleure compréhension des émotions parentales et de celles de l’enfant, ainsi que d’une adaptation du discours parental à l’égard de l’enfant. Leur efficacité peut toutefois être limitée par l’inadaptation à la situation d’un parent ou par l’absence de mise en pratique.

Le coaching coparental (conflictualité légère à modérée)

Le coaching coparental est un accompagnement systémique, confidentiel et volontaire visant à instaurer une coparentalité coopérative et une communication fonctionnelle sur base d’un jugement ou d’un accord. Plus interventionniste que le médiateur, le coach accompagne concrètement la mise en œuvre de l’autorité parentale conjointe, de l’hébergement et l’émergence d’une nouvelle culture de la parentalité en plaçant l’enfant au centre des préoccupations de ses parents. Le processus est interdisciplinaire (possibilité d’associer avocats, thérapeutes et enfants). L’objectif est notamment de restaurer le dialogue et de réinstaller une coparentalité positive.

La coordination parentale (conflictualité élevée)

La coordination parentale est un accompagnement destiné aux situations de haut conflit (exclue en cas d’addiction, de maladie mentale d’un parent, d’absence de garantie au niveau de la sécurité d’un enfant ou d’un parent et en cas de déchéance/retrait de l’autorité parentale). Elle vise à mettre l’enfant dans un environnement familial suffisamment sécurisant au moyen d’un accompagnement concret, interdisciplinaire et mené lors d’entretiens individuels, pour chaque parent et pour l’enfant. Le coordinateur a un rôle hybride auprès des parents et du juge. Le processus repose sur la coopération des parents, des avocats et, le cas échéant, du juge ; des bilans permettent d’évaluer les progrès et le maintien de la sécurité de l’enfant. La coordination peut être ordonnée judiciairement (art. 1253ter/6 du Code judiciaire), notamment en présence de désaccords répétés ou de détresse psychologique de l’enfant.

3. Les prescripteurs

Le rôle de l’avocat/médiateur

Réflexe amiable
"L'avocat pourrait ne pas perdre son âme et revivifier sa passion de défendre en l'associant à l'ambition d'apaiser" (P. Mertens, juge émérite à la Cour constitutionnelle).

La posture de l’avocat a évolué. Il devient un expert en gestion de conflit en se familiarisant avec les différents modes de résolution des conflits. L’avocat, en vertu de son devoir d’information, doit permettre à son client de donner un consentement libre et éclairé quant au mode de règlement et aux objectifs poursuivis (art. 444 C. jud.). Sa mission ne se limite donc pas à défendre la position de son client, mais implique également de favoriser, lorsque cela est approprié, une résolution amiable du conflit (art. 1.1 du Code de déontologie). Cette mission suppose une véritable évaluation de la situation, notamment par l’écoute et le questionnement du client afin de détecter d’éventuelles violences, menaces ou pressions qui rendraient inadaptée la mise en place d’un MARC. L’avocat devient ainsi un acteur de la gestion du conflit, la procédure judiciaire pouvant être envisagée comme une solution subsidiaire lorsque le règlement amiable est possible et pertinent. Il ne s’agit pas de renoncer à son rôle de défenseur, mais de concilier la défense des intérêts de son client avec la recherche d’un apaisement durable du conflit, particulièrement lorsque des enfants sont concernés. Pour ce faire, l’avocat doit avoir un aperçu global des solutions amiables judiciaires et extrajudiciaires existantes afin d’orienter son client vers la solution la plus adaptée à son conflit et au besoin de son enfant.

Quant au médiateur, il est de plus en plus « spécialisé » dans tel ou tel type d’accompagnement et est invité à faire connaître ses compétences spécifiques pour une orientation adéquate vers lui selon la situation familiale.

Point de vue et rôle du juge dans les conflits parentaux

Réflexe amiable
La fonction du juge de la famille a évolué du juge qui tranche vers le juge qui pacifie, avec pour objectif de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant et de favoriser une coopération parentale durable. Il doit d’abord qualifier le conflit (C’est-à-dire identifier le type de conflit) dont il est saisi et comprendre la dynamique relationnelle afin d’orienter les parents vers le mode d’accompagnement le plus adapté. Dans cette logique, le juge dispose d’une véritable « boîte à outils » judiciaire et extrajudiciaire : médiation familiale, ateliers pour parents séparés, chambre de règlement amiable, thérapie du lien, guidance parentale, coaching coparental ou coordination parentale. Il agit ainsi en réseau, en mobilisant les intervenants appropriés selon la nature et l’intensité du conflit (avocats, médiateurs, psychologues, experts, coach coparental, etc.).

Les accords globaux issus des MARC ’s permettent d’agir sur les causes du conflit, de protéger l’enfant en limitant son exposition au conflit de loyauté, de favoriser une coparentalité autonome et de réduire le contentieux. Leur efficacité suppose toutefois l’adhésion des parents et trouve ses limites notamment face aux violences intrafamiliales ou à l’emprise. L’avocat constitue un partenaire indispensable du juge et est le premier « orienteur » du dossier : il informe son client, identifie les possibilités de règlement amiable et contribue à orienter le conflit vers la solution la plus constructive, plutôt que de se limiter à alimenter le contentieux.

A l’issue de ces échanges, les regards croisés mettent en évidence la nécessité d’une approche concertée et adaptée à l’intensité du conflit, dans laquelle juges, avocats et médiateurs se mobilisent pour orienter les familles vers le dispositif le plus pertinent et replacer durablement l’intérêt de l’enfant au cœur de la gestion du conflit parental.

Télécharger le rapport mis en page (PDF)
Rapport de l’atelier 11, version mise en page (PDF, 4 pages, 102 Ko)

Lire les rapports des autres ateliers