Face à l’urgence climatique avérée, l’avènement d’un droit « climat » apparaît paradoxalement très laborieux…
 
A l’issue de la COP 26, les États sont « invités » à présenter des engagements alignés sur les objectifs de l'Accord de Paris trois ans avant 2025, la date initialement prévue.

Le programme 2021 publié par la Commission européenne en octobre 2020 prévoit une législation en matière de gouvernance d'entreprise durable pour « encourager » les entreprises à adopter un comportement durable et responsable « sur le long terme ».
Une première loi climat bruxelloise affirme que cette Région applique le principe de "progression des efforts" et qu'elle s'engage à réviser ses objectifs en cohérence avec ceux qui « seront assignés » à la Belgique par la loi climat européenne…

Quand ?

A propos de l’aide juridique de deuxième ligne, le ministre de la justice déclare dans sa note de politique générale : « Dans l’année à venir, nous améliorerons les procédures internes afin que les honoraires puissent être versés plus rapidement » (p. 24).

Actuellement, le montant alloué à l’aide juridique de deuxième ligne fait l’objet d’une enveloppe fermée. Cela signifie que, pour maintenir l’indemnisation à 75 € le point, montant inchangé depuis plusieurs années, il faut chaque année obtenir un ajustement budgétaire. Cette technique est source de problèmes pour les avocats qui ne peuvent avoir la garantie de ce minimum même si, chaque année, le ministre fait le nécessaire pour adapter l’enveloppe.

Le mercredi 25 août 2021, le dernier C130 de notre armée décollait de Kaboul. Les Américains sont partis deux jours plus tard. Avec un certain fatalisme, le monde entier observait le départ des occidentaux de l’Afghanistan, laissant le pouvoir aux talibans sur la plus grande partie du territoire.

Si, dans un premier temps, les talibans ont voulu avoir un discours rassurant et présenter une image plus lisse que celle laissée avant l’invasion du pays par les forces occidentales, force est de constater que les faits démontrent bien le contraire : les droits humains les plus élémentaires ne sont absolument pas respectés. Ce n’est pas une surprise.

Est-il normal que certains juges assimilent l’avocat à son client ?
Est-il normal que, pour tenter de le délier de son secret professionnel, on préfère entendre l’avocat comme suspect ?
Est-il normal que, contrairement à ce qui se faisait il y a quelques années encore, un avocat soit entendu par des enquêteurs et non par un magistrat ?
Est-il normal que des enquêteurs posent systématiquement des questions quant à l’identité du débiteur d’honoraires de l’avocat ?
Est-il normal que le juge d’instruction détermine lui-même ce qui est couvert ou non du secret professionnel ?

L’avocat n’est pas au-dessus de la loi. C’est évident.

Tel était le titre d’une carte blanche rédigée avec le président de l’O.V.B., Peter Callens, parue simultanément dans Le Soir et le Standaard jeudi dernier.

Notre souci était de rappeler au monde politique et plus particulièrement à notre ministre de la Justice que les principes fondamentaux ne peuvent être bafoués au nom d’une prétendue efficacité. L’exemple choisi était celui de la mise en place d’une sanction administrative immédiate en cas de vol de vélo. En effet, dès le 1er janvier prochain, le voleur de bicyclette se verra sanctionné d’une amende de 250 € qui lui sera directement infligée par le policier qui aura constaté le fait et la percevra par un QRCode ou un Bancontact.

C’est une nouvelle année qui commence. Une année que l’on peut espérer « normale ». Mais une année durant laquelle de nombreux défis doivent être relevés et de nombreux projets, parfois mis en pause, doivent avancer.

Il nous faut rattraper le temps perdu !

Il y a deux ans, l’assemblée générale a adopté une feuille de route pour les trois années qui suivent. Son titre : donnons confiance !

Nous y faisions le constat d’un manque de confiance dans la justice, dans nos Ordres, dans notre profession. Nous tentions d’y apporter des ébauches de solutions. De nombreux chantiers n’ont pu aboutir, la crise sanitaire étant passée par là. En ce début d’année judiciaire, nous allons relancer une série de travaux importants pour la justice en général et pour la profession en particulier.

Il y a un an, je nous souhaitais la meilleure année judiciaire possible.

Il y a deux mois, je nous souhaitais un bel été.

J’ai bien envie de ne plus rien vous souhaiter !

Le rythme de vaccination dans notre pays est tel qu’il permet de retrouver enfin quelques libertés. Il était temps. C’est sans doute ce que nous entendons le plus souvent ces derniers jours. Et tout cela à la veille de vacances auxquelles nous aspirons toutes et tous.
 
Ce fut exceptionnel : l’assemblée générale des bâtonniers a pu se réunir sans devoir passer par la vidéoconférence. Certains d’entre eux ne s’étaient plus vus depuis le mois de septembre dernier. La qualité des débats est assurément très différente. Merci aux bâtonniers pour le travail réalisé cette année dans des conditions difficiles. Ils ont fait le job et l’impasse sur la convivialité.

La fausse bonne idée
Il y a quinze jours, je posais la question du type de justice que nous voulions.
 
Ce mardi matin, en lisant la presse, je n’ai pu qu’être frappé par un article qui développe une idée de la Ligue des Familles et qui semble être soutenue par notre ministre de la justice : « un calculateur unique pour les contributions alimentaires » (article paru dans le Soir du 15 juin 2021, pp. 1, 2 & 3).