Bureau de liaison européen

Présentation

Face à l’interventionnisme du législateur européen et aux décisions de la Cour de justice dans des affaires mettant en cause les réglementations professionnelles, AVOCATS.BE doit veiller à défendre la profession d’avocat, sa réglementation et les valeurs fondamentales de la profession sur la scène européenne.

Afin de maintenir AVOCATS.BE informé des initiatives législatives européennes susceptibles d’avoir un effet sur la profession d’avocat ou sur les droits fondamentaux des citoyens, et de lui permettre ainsi de réagir avant l’adoption de ces textes, AVOCATS.BE s’est doté d’un bureau de représentation auprès des institutions européennes et du Conseil des Barreaux européens.

Influence de Bruxelles sur la profession

Droit matériel
Au niveau du droit matériel, l'avocat doit connaître et appliquer de plus en plus de textes légaux d'origine européenne, ceux-ci constituant la grande majorité de l’arsenal législatif belge. 

Marché intérieur
L’avocat est par ailleurs un « prestataire de services juridiques » qui s’établit et preste ses services au sein du marché intérieur. Les dispositions relatives au marché intérieur (et notamment celles relatives à la libre prestation de service et au libre établissement) s’appliquent donc également à ses services. 

Droit de la concurrence
L’avocat est également une entreprise au sens du droit de la concurrence, avec la conséquence que le droit de la concurrence s’applique à ses accords et ses pratiques. 

Notre bureau de représentation suit dès lors les initiatives des institutions européennes dans ces diverses matières et nous informe des évolutions susceptibles d’avoir une influence sur la profession.

Composition du Bureau de Liaison Européen

Anne Jonlet
Me Anne JONLET
Responsable du Bureau de Liaison Européen

Avenue des Nerviens, 85
1040 Bruxelles
T: +32 (0)2 735 73 90
F: +32 (0)2 735 83 39
anne.jonlet@avocats.be

Missions

Le bureau de représentation a pour mission :

  • de défendre les intérêts et les valeurs de la profession et de représenter les avocats francophones et germanophones de Belgique auprès des institutions européennes (la Commission, le Conseil et le Parlement), 
  • d’assurer une veille juridique continue (suivi de l’actualité européenne), 
  • d’intervenir en faveur des avocats et des droits fondamentaux des justiciables dans le cadre du processus législatif européen (lobbying),
  • d’apporter un support à la délégation belge auprès du C.C.B.E.,
  • d’échanger avec les autres barreaux sur des questions ou problèmes communs.

Suivi de l’actualité européenne

AVOCATS.BE s’intéresse plus particulièrement aux normes européennes susceptibles d’avoir un impact sur les règles déontologiques applicables à la profession d’avocat, sur l’avenir du barreau, sur la pratique quotidienne de la profession d’avocat, sur l’accès à la justice et les droits de la défense, ainsi que sur les libertés fondamentales et les valeurs spécifiques qu’AVOCATS.BE entend protéger ou promouvoir.

Lobbying 

Les informations recueillies et transmises par le bureau de représentation à AVOCATS.BE doivent lui permettre de se positionner par rapport aux différents projets législatifs en cours d’élaboration. 

Dès qu’AVOCATS.BE a arrêté une position, il convient de la porter à la connaissance des décideurs politiques et de la développer pour qu’elle puisse être comprise et intégrée dans les instruments législatifs en cours de négociation.

C’est la mission de « lobbying » du bureau de représentation, qui veille d’une part, à ce que la position du Barreau soit reflétée dans les prises de positions du C.C.B.E. ou, à défaut, qu’elle soit portée à la connaissance des rédacteurs de la proposition, des parlementaires européens ou de la représentation permanente du grand-duché, selon le type d’instrument législatif envisagé et le stade de maturation du projet législatif.

Soutien à la délégation luxembourgeoise auprès du C.C.B.E.

Le Conseil des Barreaux Européens (C.C.B.E.) est le représentant européen de la profession d’avocat et dès lors le principal interlocuteur des institutions européennes. Le « lobbying » de la profession d’avocat passe donc d’abord par son intermédiaire.
Le bureau de représentation suit au jour le jour les travaux du C.C.B.E., en informe les instance d’AVOCATS.BE et s’assure que les positions d’AVOCATS.BE soient relayées au niveau des réunions d’experts et au niveau des organes décisionnels - que sont les sessions plénières et les comités permanents - du C.C.B.E.

Collaboration avec les autres barreaux européens

Le bureau de représentation entretient des relations privilégiées avec les autres barreaux européens au travers de réunions sur les thèmes d’intérêts communs, à l’occasion de l’organisation d’évènements communs ou de rencontres informelles.