Droit fiscal

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).

Les relations avec l’administration fiscale, la TVA, font donc l’objet de réglementations extrêmement complexes, en perpétuelle évolution et quasi incompréhensible pour le profane.

Les contestations d’impôts ou de TVA de particuliers, ou de sociétés, les questions d’enregistrement, les obligations, déductions, contrôles, régimes particuliers sont légions.

Les calculs lors de succession, de ventes, de donation, ou de patrimoines lors d’une séparation par exemple, ne peuvent être appréhendées qu’avec l’aide d’un avocat spécialisé en la matière qui pourra apporter une expertise sérieuse et claire.

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