Déontologie

A l’inverse de simples “marchands de droit”, les avocats sont tenus au strict respect d’une déontologie exigeante.

Selon la définition du dictionnaire Larousse, la déontologie est “l'ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public”. Elle est édictée dans l’intérêt général et elle garantit donc au justiciable un service de qualité.

Les principes fondamentaux qui régissent la profession sont l’indépendance, la probité, la dignité et le secret professionnel.

En cas de violation des règles déontologiques, l’avocat s’expose à des sanctions disciplinaires qui peuvent aller de l’avertissement à l’interdiction (temporaire ou définitive) de l’exercice de la profession. Voir l’onglet Et si cela se passe mal.

L’avocat est de même obligé de se former de façon continue. De nombreuses formations lui sont proposées régulièrement. Dans le domaine du numérique de même, où l’outil de formation est l’Académie digitale des Avocats, soutenue par Digital Wallonia.

Pour accéder au code de déontologie des avocats, cliquez ici.

Quelles sont les peines que peut encourir un avocat qui commet une infraction à la déontologie ?

Le Conseil de discipline peut, suivant la gravité des faits qui lui sont soumis, prononcer une peine d’avertissement, de réprimande, de suspension (l’avocat est privé d’un certain nombre des droits liés à la profession, par exemple il lui est interdit de plaider pendant le délai qui est fixé) ou encore de radiation (l’avocat ne peut plus alors exercer la profession).

Un avocat peut-il pousser son client à interjeter appel ?

Si l'avocat estime que l'appel présente des chances raisonnables de succès, il a le devoir de conseiller à son client d'interjeter appel. L'avocat va tenter de convaincre le client hésitant, si c'est dans l'intérêt de ce dernier

Un avocat peut-il défendre quelqu’un alors qu’il sait qu’il est coupable ?

Si le client a avoué sa culpabilité à son avocat, celui-ci ne peut pas plaider qu’il est innocent mais il faut rappeler une règle essentielle de notre droit pénal : c’est à l’accusation à faire la preuve de la culpabilité, et non au prévenu à faire la preuve de son innocence. La présomption d’innocence est consacrée tant par le droit belge, que par la Convention européenne des droits de l’homme. L’avocat peut donc se contenter de dire que l’accusation ne fait pas la preuve de la culpabilité de son client. Si celui-ci veut le contraindre à proclamer son innocence, alors que dans la confidentialité de leurs relations il lui a avoué sa culpabilité, l’avocat devra mettre fin à son intervention.

Un avocat peut-il mentir ?

Un avocat ne peut plaider des choses contraires aux révélations que lui a faites son client. Il a un devoir de loyauté

Un avocat peut-il refuser de défendre un pédophile ?

L’avocat est indépendant. Il a prêté le serment de ne défendre aucune cause qu’il ne croira pas juste en son âme et conscience. Bien sûr, aucun avocat ne soutiendra que la pédophilie n’est pas répréhensible. Mais chaque cas d’espèce est différent, l’avocat plaide pour un être humain. L’avocat est libre d’accepter les causes qu’il est prêt à défendre, après s’être mis d’accord avec son client sur les axes de cette défense. Tout avocat peut donc refuser une affaire dont il ne veut pas se charger, que ce soit pour un pédophile ou un autre.

Que peut faire l’avocat du prévenu si celui-ci lui fait des révélations relatives à des enfants mineurs ?

Cette question est très large. La réponse dépend de la nature des révélations. Si l’avocat apprend que des mineurs sont en danger, il pourra choisir de faire prévaloir l’intérêt de ceux-ci sur les exigences de son secret professionnel, au nom de l’état de nécessité. L’avocat a l’obligation, comme toute personne, même tenue au secret professionnel, de donner la priorité à des valeurs qui lui paraissent supérieures à ce secret.

Un avocat peut-il être payé avec l’argent du crime ?

L’avocat ne peut évidemment pas accepter d’être payé avec de l’argent dont il sait qu’il provient d’une infraction mais il peut arriver qu’il en soit ainsi, à l’insu de l’avocat.