Droit public

Le droit public comprend le droit constitutionnel et le droit administratif. Mais aussi une grande partie de droit international.

Le droit constitutionnel se compose du droit constitutionnel général (la pratique du contentieux constitutionnel devant la Cour constitutionnelle), des libertés publiques et droits fondamentaux (la pratique du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme), le droit des institutions et les conflits de compétence, le droit des élections, le droit parlementaire.

De son côté, le droit administratif comprend les matières suivantes :

  • Le droit de la fonction publique (fédérale, communautaire, régionale, locale, des organisme d'intérêt publics et des entreprises publiques).
  • Le droit de l'environnement dans l'ensemble de ses composantes.
  • Le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et l'ensemble du droit public immobilier, en ce compris le droit des carrières.
  • Le droit des implantations commerciales.
  • Le droit de l'expropriation.
  • Le droit des contrats de l'administration, en ce compris le droit des marchés publics, dans ses aspects d'attribution et d'exécution et tant vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs que des entités adjudicatrices.
  • Le droit de la santé, en ce compris le droit hospitalier, le droit médical et le droit pharmaceutique.
  • Le droit de l'enseignement, en ce compris les statuts des enseignants.
  • Le droit de l'énergie.
  • Le droit des transports.
  • Le droit disciplinaire dans la fonction publique et les ordres professionnels.
  • Le droit des collectivités locales, en ce compris la matière de l'aide sociale.
  • Le droit des intercommunales.
  • Le droit de la presse et des médias.
  • Le droit des impôts régionaux et locaux.
  • Le droit public de l'économie, en ce compris le droit des entreprises publiques.
  • Le droit de la responsabilité des pouvoirs publics.
  • Le contentieux administratif dans son ensemble devant le Conseil d'Etat, les juridictions administratives et les cours et tribunaux.

Mais aussi une matière plus récente et importante :  le droit de l'environnement qui comprend les règles juridiques portant sur la protection, l'utilisation, la gestion et la restauration de l'environnement.

Ce domaine du droit se compose d'une multitude de sous-branches qui visent spécifiquement un élément de l'environnement. Ainsi, il existe des dispositions qui concernent l'eau, les déchets, les bois et forêts, les sols et sous-sols, le bruit ou encore la biodiversité.

Un des défis majeurs que tentent de relever les législateurs est la protection de ces différents composants de l'environnement. Cela passe par l'instauration de règles prescrivant des agissements et comportements respectueux de la nature avec, le cas échéant, des sanctions en cas de non-respect.

Une notion intéressante dans ce domaine est celle de responsabilité environnementale. Ce régime de responsabilité est basé sur le principe du pollueur-payeur.

D'un point de vue dynamique, la réglementation environnementale entretient des liens forts avec la réglementation urbanistique et l'aménagement du territoire. C'est notamment dans la délivrance des permis que l'on peut constater ces liens.

Enfin, les problématiques liées à l'environnement dépassent largement le cadre national. Ce constat nous éclaire sur l'importance de l'influence du droit international et européen sur les réglementations belges.

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