La surpopulation carcérale atteint en Belgique un niveau alarmant. À la suite de leurs visites dans plusieurs établissements pénitentiaires, les bâtonnières et bâtonniers ont dressé un constat sévère des conditions de détention et du recours croissant à l’enfermement. Leur rapport entend rendre visibles des réalités trop souvent ignorées et nourrir la réflexion sur les réponses pénales et les politiques publiques à l’origine de cette crise.

Saison 1 – épisode 1 : en 2017, la coalition dite « Suédoise » avait déjà considéré qu’un dispositif législatif autorisant ce que l’on nomme « les visites domiciliaires » était une arme indispensable à la lutte contre les migrants en situation irrégulière et déposé un projet de loi en ce sens. Les réactions de rejet et, disons-le, horrifiées, s’étaient multipliées, non seulement de la part des Ordres d’avocats (dont AVOCATS.BE) et des institutions protectrices des droits humains mais aussi de magistrats, de la société civile et même de nombreuses communes qui avaient voté des motions invitant le gouvernement à renoncer à ce projet et, à défaut, les parlementaires à le rejeter.

Alors que la surpopulation carcérale est qualifiée d’« intolérable » sur les plans humain, opérationnel et juridique, le gouvernement adopte une nouvelle loi créant des infractions supplémentaires liées à l’évasion et à la surveillance électronique. Une décision incomprise par AVOCATS.BE, qui constate que ses alertes et recommandations sont restées sans effet et rappelle que l’urgence n’est pas de créer de nouvelles infractions, mais de garantir des conditions de détention respectueuses de la dignité humaine.

"L'apprentissage est un trésor qui suivra son propriétaire partout" – Confucius 

Chères consœurs,
Chers confrères,

J’espère que vous avez pu profiter de la relative accalmie des mois d’été pour souffler quelque peu et recharger vos batteries et forme le vœu qu’au cours de cette nouvelle année vos activités professionnelles vous apportent les satisfactions que vous en attendez. Ne perdez toutefois pas de vue l’indispensable équilibre vie professionnelle/vie privée nécessaire à notre psychisme et pensez de temps en temps à vous et à vos proches.

Pensez aussi à vous former car le triennat actuellement en cours en matière de formation continue s’achèvera le 31 décembre 2025 (article 3.35 du Code de déontologie) et vous devrez être en mesure de justifier d’au moins 60 points de formation entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, dont 4 en déontologie et 2 en prévention du blanchiment (article 3.27, § 1er).

Un des objectifs de votre Ordre communautaire est de vous y aider et c’est ainsi que, pour AVOCATS.BE, 2025-2026 a débuté il y a quelques jours, les 19 et 20 août derniers, par les Universités d’été, événement devenu au fil du temps incontournable, dans le cadre magnifique du Château de Courrière et par un temps radieux.

Les chiffres de fréquentation sont impressionnants puisque ce sont très précisément 713 avocats qui ont profité de l’occasion pour se former, dont de nombreux dans plusieurs domaines, de telle sorte que les 28 ateliers organisés ont, au total, comptabilisé 1.860 présences. Pas moins de 7.440 points de formation ont donc été distribués !

La formation continue est absolument indispensable non seulement parce que notre droit est constamment modifié mais aussi parce que les techniques évoluent. Songez ainsi aux modes alternatifs de règlement des conflits qui requièrent un savoir-faire et un savoir-être à acquérir, et pas seulement des qualités innées comme on le pense trop souvent.

Pensez aussi aux qualités entrepreneuriales et managériales que requiert la gestion d’un cabinet d’avocat … et à toutes les obligations qualifiées d’administratives qui nous sont imposées dans des matières parfois/souvent rébarbatives, telles que la lutte contre le blanchiment et le R.G.P.D. mais auxquelles nous devons satisfaire si nous voulons préserver ce qui fait l’essence de notre profession : le secret professionnel et l’auto-régulation qui nous distinguent des simples « marchands de droit » selon la formule consacrée.

Parmi ces obligations administratives figure la « facturation électronique » qui sera obligatoire dès le 1er janvier 2026 soit très prochainement.

Chacun d’entre nous sera concerné dès lors que toutes les factures émises par un assujetti à la TVA, ce que nous sommes, ou reçues par lui d’un autre assujetti, devront être adressées via le réseau Peppol (acronyme de « Pan-European Public Procurement On-Line »). Ainsi, même la/le stagiaire ou collaboratrice/teur qui n’a aucun dossier personnel et qui dresse chaque mois une seule et unique facture destinée à sa/son maître de stage ou au cabinet pour lequel elle/il travaille devra expédier celle-ci en utilisant Peppol.

Mon conseil de rentrée est donc : inscrivez-vous sans tarder à l'une des trois formations encore disponibles sur le sujet que nous organisons en partenariat avec l’UCM (celle de Bruxelles affichant déjà complet). Vous trouverez tous les renseignements pratiques en cliquant ici. L’orateur choisi est un expert-comptable renommé, Monsieur Vincent Delvaux, par ailleurs vice-Président de l’ITAA (institut des conseillers fiscaux et des experts-comptables) et je ne doute pas qu’il vous informera au mieux et vous prodiguera de précieux conseils pour vous préparer à cette nouvelle obligation. 

« Dans la vie rien n’est à craindre tout est à comprendre » (Marie Curie).

Votre très dévoué.

Stéphane GOTHOT a assisté ces 20 et 21 mai 2025 à d’importantes réunions concernant les actions actuelles des magistrats d’une part et le calendrier de versement des indemnités d’aide juridique de 2ème ligne d’autre part. Vous pourrez prendre connaissance de son rapport en cliquant ici.

La valeur du point a été légalement fixée par l’arrêté royal du 21 février 2024, publié au Moniteur Belge le 29 du même mois, et, partant, l’enveloppe, fermée jusque-là, a été ouverte.

C’est assurément une grande victoire, à la suite d’un combat mené depuis 1998 par l’Ordre National puis les Ordres communautaires, et nous pensions donc que, l’époque des sempiternels marchandages annuels étant révolue, les avocats qui interviennent dans le cadre de l’aide juridique de 2ème ligne recevraient leur dû sans difficulté.

Les attaques contre la magistrature étaient, jusqu’il y a peu, réservées aux dictatures. A présent, elles se multiplient, même dans les régimes démocratiques.
 
Pour ne prendre que trois exemples très récents, en Israël, Gali Baharav-Miara,  première femme nommée pour six ans procureure générale d’Israël en 2022, fait l’objet d’une campagne violente réclamant sa destitution, au motif qu’elle s’oppose au projet de réforme judiciaire et de procéder à des nominations partisanes de la coalition en place ; aux USA, l’administration Trump poursuit sans relâche les juges et procureurs qui ont eu l’outrecuidance d’intervenir dans des procédures à charge de l’actuel président, que ce soit dans le cadre de l’invasion du Capitole il y a quatre ans ou pour des crimes ou délits de droit commun, et en France, de nombreuses et nombreux femmes et hommes politiques, d’(extrême-)droite comme du centre et de gauche crient au gouvernement des juges à la suite de la récente condamnation, à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire notamment, de Marine Le Pen pour des faits de détournement de fonds publics.

Chaque année à cette époque j’ai le sentiment de revivre. Je me réjouis d’à nouveau me lever alors que le jour commence à poindre et que les oiseaux, même en pleine ville où j’habite, poussent leurs premiers gazouillis. Ranger gants et écharpes et enfiler une veste plus légère, sentir le soleil sur ma peau, ressortir casquette ou lunettes fumées pour voir devant moi lorsque j’enfourche mon vélo, … tout cela me procure de petites joies.

Ce jour à 13 heures, une délégation composée de représentants de la magistrature et de Madame la bâtonnière Marie Dupont et moi-même pour le barreau a remis à Madame la ministre de la Justice Annelies Verlinden la lettre ouverte dont je vous entretenais dans la Tribune du 6 mars dernier.

Le 20 mars 2015, l’imposante salle des pas perdus du Palais de Justice de la place Poelaert était presque trop petite pour accueillir les très nombreux membres du barreau et de l’appareil judiciaire, magistrats, greffiers, secrétaires de parquet et employés, qui s’étaient rassemblés pour protester contre les mesures d’économie annoncées par le gouvernement de l’époque et qui représentaient une menace pour notre Justice.