Ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat
Publié le 14-05-2025 dans NouvellesEn réponse aux inquiétudes suscitées par l'augmentation des agressions, des menaces et des actes de harcèlement et d'intimidation à l'encontre des avocats ainsi que des obstructions et des ingérences indues dans leurs activités professionnelles, la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat constitue le premier instrument juridique international contraignant consacré à la protection de la pro
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2025
Publié le 17-04-2025 dans Actualités législativesAprès avoir rencontré la ministre de la Justice au mois de février, des représentants d’AVOCATS.BE ont rencontré la ministre de l’Asile et de la Migration et la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, l’occasion de nouer des contacts dans la perspective d’un dialogue futur. Le problème de la surpopulation carcérale continue d’occuper le devant de l’actualité.
Du côté des institutions européennes - avril 2025
Publié le 17-04-2025 dans Du côté des institutions européennesLa C.J.U.E. interprète l’article 45 T.F.U.E dans une affaire concernant le stage d’un avocat autrichien. Les barreaux européens adoptent une note interprétative de l’article 3 (3) a du règlement L.C.B./F.T. Dans le contexte de menaces croissantes à l’égard des avocats et de l’indépendance de la justice, les barreaux européens ont également adopté plusieurs déclarations, en faveur de la justice, en soutien des avocats pratiquant de droit de l’immigration, et en soutien de l’A.B.A. Le C.C.B.E.
Un nouveau système de contrôle des comptes de tiers des avocats renforce la transparence et prévient la fraude
Publié le 15-04-2025 dans Communiqués de presseLes banques belges et les Ordres d’avocats ont uni leurs forces dans la lutte contre la fraude grâce à un nouveau système de contrôle automatisé des comptes de tiers des avocats et des opérations qui y sont effectuées. Cette coopération intersectorielle marque une avancée majeure dans la lutte contre les abus et les fraudes. Elle garantit une gestion plus transparente et plus sécurisée des fonds des clients.
Code de déontologie de l'avocat
Publié le 4-04-2025 dans PublicationsA l’inverse de simples “marchands de droit”, les avocats sont tenus au strict respect d’une déontologie exigeante. Les principes fondamentaux qui régissent la profession sont l’indépendance, la probité, la dignité et le secret professionnel. Ces règles, votées par l'assemblée générale des bâtonniers, sont consignées dans le code de déontologie que vous trouverez ci-dessous.
Dans les coulisses du parlement belge - mars 2025
Publié le 20-03-2025 dans Actualités législativesLes notes de politique générale des membres du gouvernement seront discutées cette semaine à la Chambre. Parmi, celle-ci la note d’orientation politique de notre nouvelle ministre de la justice qui a déjà dû répondre à de nombreuses questions parlementaires, notamment sur la question de la surpopulation carcérale.
Du côté des institutions européennes - mars 2025
Publié le 20-03-2025 dans Du côté des institutions européennesLa Convention européenne sur la protection des avocats vient d’être adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Plusieurs associations de barreaux réagissent aux récentes actions du gouvernement américain visant les professionnels du droit. La Commission a publié son programme de travail 2025 et un paquet « omnibus » de propositions de simplification. Le Parquet européen a publié son rapport d’activités pour l’année 2024. Les barreaux membres du C.C.B.E. ont adoptés plusieurs prises de positions.
Lettre ouverte remise à la ministre de la Justice – Appel à signature
Publié le 19-03-2025 dans OpinionsCe jeudi 20 mars 2025, à 13 heures, une délégation composée de représentants de la magistrature, de Madame la bâtonnière Marie Dupont et du président d’AVOCATS.BE, Stéphane Gothot, a remis à Madame la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, une lettre ouverte. Ce document rappelle les principes d’une justice indépendante, démocratique et accessible, efficace et humaine. Il souligne notamment :
Un accès plus rapide et plus efficace à un avocat pour les personnes arrêtées et interrogées
Publié le 27-02-2025 dans Communiqués de presseLa nouvelle version du Salduzweb renforce la coopération entre la police, les tribunaux et les avocats. Elle garantit une organisation plus efficace et plus conviviale de l'assistance d’un avocat lors des auditions. Grâce aux améliorations techniques, un avocat pourra plus facilement être recherché pour chaque suspect qui souhaite une assistance, renforçant ainsi la sécurité juridique.
Dans les coulisses du parlement belge - février 2025
Publié le 20-02-2025 dans Actualités législativesL’actualité du mois, c’est évidemment la constitution d’un nouveau gouvernement et la désignation d’une nouvelle ministre de la justice, Madame Annelies Verlinden.