Point n’est besoin de rappeler l’importance que constitue l’état de droit dans notre société. 

L’état de droit est devenu le socle de notre état démocratique et des valeurs qui s’y rattachent, dont nos libertés. 

L’état de droit implique également que les autorités publiques se soumettent aux normes juridiques, y compris celles contenues dans les traités internationaux. 

Une vigilance constante est le gage de sa préservation. 

Depuis 2015 est organisée en Belgique le 20 mars la « Journée de la justice ». 

AVOCATS.BE est certes une institution de droit public créée par le Code judiciaire et à laquelle le législateur a conféré un certain nombre de missions et de tâches. 

Mais c’est aussi une structure de rencontres et d’échanges entre les avocats des différents barreaux membres de l’O.B.F.G. Rencontres et échanges également entre les avocats des autres barreaux, les autres acteurs de la justice, le monde politique. 

Ces échanges se font lors des assemblées générales d’AVOCATS.BE auxquelles participent les bâtonniers des barreaux de l’O.B.F.G. et les membres du conseil d’administration et au niveau des réunions du conseil d’administration. 

L’asbl Avocat dans l’école a été constituée en mars 2014 et a débuté ses activités en 2015. Ses actionnaires sont les barreaux et AVOCATS.BE, et son conseil d’administration est actuellement composé de votre serviteur, qui le préside, et de Maîtres Emmanuelle Attout (Charleroi) et Shane Maes (Mons).

Elle a pour objectif de faire découvrir aux jeunes le monde de la justice, son fonctionnement et le rôle essentiel qu’elle joue dans une démocratie.

Elle a immédiatement connu un grand succès, les écoles et les professeurs étant ravis de recevoir dans leurs locaux des avocats, parés parfois de leur belle toge.

Nombre d’entre vous perçoivent encore AVOCATS.BE (anciennement l’O.B.F.G., à savoir l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone) comme une institution éloignée, dont les fonctions sont sans doute complexes mais peu connues.
 
Saviez-vous seulement que ce qu’on appelle l’Ordre communautaire a un pendant flamand, l’OVB, Orde van Vlaamse Balies, avec lequel nous travaillons régulièrement, et que tous deux ont cette particularité  : ils sont reconnus par le Code judiciaire en son article 495.

En bien des domaines, la République de Venise fut novatrice et en avance sur son temps. 

Elle le fut notamment en organisant un système de dénonciations. De nos jours, nous pouvons toujours voir à Venise, notamment sur les murs du palais des Doges, des bouches de dénonciation ayant la forme d’un visage ou d’une tête de lion.

La bouche du visage ou la gueule de lion était une boîte aux lettres destinée à recevoir les billets de dénonciation qu’y glissaient les citoyens de la République. En dessous de la bouche, dans la pierre, était gravée l’inscription suivante : « Dénonciations secrètes contre toute personne qui dissimule des faveurs ou des services, ou qui cherche à cacher ses vrais revenus ». La dénonciation, toutefois, ne pouvait être anonyme. 

Le législateur européen a également organisé un mécanisme encadrant certaines dénonciations. Ainsi a été adoptée, il y a plus de trois ans, la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union. L’objet de cette législation est de protéger les lanceurs d’alerte. 

Le ministre de la justice, M. Van Quickenborne, a mis, parmi ses projets, celui de procéder à une réforme des professions judiciaires dans le sens de leur modernisation. 

Après avoir mis sur pied et fait voter une réforme du notariat, il a, à présent, mis en chantier une réforme de notre profession conçue comme une modernisation indispensable à celle-ci. 

À cette fin, le ministre Van Quickenborne a fait appel à un consultant, Me Bram Vandromme, avocat au barreau de West-Vlaanderen, ancien membre du conseil de l’Ordre et ancien administrateur de l’O.V.B. 

Dans la foulée de la journée européenne de l’avocat du 25 octobre 2022, nous avons tenu à consacrer notre éditorial de cette Tribune à l’état de droit. 

Comme celui-ci est sur tous les fronts nous y consacrerons même un double éditorial. 

Nous avons tendance à vite relever les manquements à l’état de droit parfois criants dans d’autres pays où la situation politique pose problème au regard de la démocratie et des droits humains essentiels. 

Mais nous devons également être particulièrement sensibles aux manquements dans notre propre pays si nous voulons y préserver l’état de droit. Rien n’est jamais acquis en la matière !

Malheureusement, un manquement essentiel que connait actuellement la Belgique est la façon dont y sont traités les réfugiés.

ASF – Avocats sans Frontières – fête cette année ses 30 ans d’existence. 

ASF est née de l’engagement pris par un certain nombre d’avocats à Paris en marge de la Conférence internationale des barreaux. 

Sa charte fondatrice, ratifiée le 24 janvier 1992, stipule dans son article premier : « Tout homme a droit à l’avocat de son choix quand bien même cet avocat serait étranger à l’Etat du nom duquel la justice est administrée ». 

L’ASBL « Avocats sans Frontières » a ensuite été créée par les bâtonniers Xavier Magnée, Pierre Legros, Carl Bervernage et Erik Carré. 

ASF a d’abord agi pour permettre à des avocats belges et européens de se rendre à l’étranger pour défendre des justiciables dans des contextes sensibles. 

Elle s’est ensuite intéressée suite au génocide du Rwanda à la justice pénale internationale et au rôle de la justice dans les zones de post-conflit. Le champ d’action d’ASF n’a fait que grandir. Tout en conservant à l’avocat la place d’acteur essentiel, elle a adopté une approche plus holistique en travaillant sur le terrain avec de multiples autres acteurs, locaux et internationaux, comme des organisations de la société civile, des autorités locales, des représentants des communautés. ASF a également adopté une approche plus globale. Elle ne se concentre plus seulement sur les pays où les droits humains sont en danger ou ne sont de toute évidence pas respectés. 

Tous les acteurs du monde politique et de la justice considèrent qu’il est essentiel que notre pays soit doté d’une base de données des jugements et arrêts. 

Malgré cette belle unanimité, un cadre juridique rencontrant le consensus de tous peine à voir le jour !

Le Parlement a voté le 5 mai 2019 une loi créant cette base de données. Toutefois, son entrée en vigueur a été reportée à plusieurs reprises et la loi a même été réécrite à la demande du gouvernement actuel. 

Ni durant l’élaboration de la loi, ni durant les travaux parlementaires, le barreau n’a été entendu comme il aurait souhaité l’être. 

Lundi dernier, le 19 septembre, s’est tenue la première assemblée générale d’AVOCATS.BE/O.B.F.G. de l’année judiciaire 2022-2023. 

L’assemblée générale est un organe essentiel de notre institution. Elle rassemble les bâtonniers des Ordres qui composent l’O.B.F.G. et les membres du conseil d’administration. Seuls les bâtonniers y ont voix délibérative. Elle est l’organe qui prend les décisions essentielles pour notre Ordre communautaire. 

Les bâtonniers assument également le relai entre l’O.B.F.G. et leurs barreau et conseil de l’Ordre. C’est avec l’assemblée générale que j’entends définir la politique générale d’AVOCATS.BE pour la durée de ma présidence. 

Lors de l’assemblée générale de lundi, les bâtonniers sortants ont présenté leurs successeurs respectifs appelés à siéger au sein de l’assemblée générale pour en principe deux ans.