Assurances et responsabilité

Tout le monde est assuré pour quelque chose. Certaines assurances sont obligatoires, d'autres facultatives. Certaines portent sur les dommages (assurances professionnelles de prestataires de soins), les choses (assurance RC), d'autres sur les personnes (assurance vie, assurance maladie, etc.).

Les conflits avec votre assureur

Des conflits peuvent naître entre l'assuré(e) et son assureur, relativement à la couverture d'un sinistre ou au paiement d'une indemnité. L'analyse d'un contrat d'assurance est difficile et longue : l'aide d'un(e) avocat(e) est nécessaire, pour éviter les ennuis après.

Mais très souvent aussi, l'assureur se joint à son assuré(e) pour obtenir réparation d'un préjudice à l'encontre de tiers (accident de la circulation, partie civile, etc.), ou offre son aide dans le cadre d'un sinistre (incendie, décès, etc.).

La responsabilité

Il s'agit alors de la matière de la responsabilité, aujourd'hui régie par le livre 6 du Code civil. Cette responsabilité peut être contractuelle ou extracontractuelle. Elle donne lieu à une jurisprudence quasi infinie : l'interprétation et l'analyse de ses principes (responsabilité du fait d'autrui, du fait des choses, de l'État, etc.) restent complexes.

La détermination de la faute n'est pas toujours évidente (certaines responsabilités étant d'ailleurs sans faute), l'établissement d'un lien de causalité entre cette faute et un dommage doit être prouvé, ce qui reste souvent difficile dans les faits. Et l'établissement du dommage est une science qui n'est pas toujours exacte, mais essentielle pour l'indemnisation des victimes. Le calcul d'un dommage corporel est souvent long et délicat : il doit prendre en considération toutes les caractéristiques de la personne et ses préjudices.

Dans quels cas consulter ?

• vous êtes victime d'un accident de la route ;
• vous êtes frappé(e) par un voisin ;
• votre enfant a blessé un camarade à l'école ;
• votre maison a brûlé ;
• votre travailleur a blessé un collègue ou un tiers ;
• votre entrepreneur a commis une faute grave.

Dans tous ces cas, prenez contact avec un(e) avocat(e) spécialisé(e) en matière d'assurances et de responsabilité, pour avoir une vue globale des possibles.