Il y a près de trois ans, le 1er septembre 2019, j’entamais mon mandat de président d’AVOCATS.BE. Il se termine le 31 août prochain. Tout ne fut bien entendu pas un long fleuve tranquille.
Il est certain que ce qui aura marqué le plus cette période, avant même la guerre en Ukraine ou la crise des réfugiés à Lesbos, c’est la pandémie de la Covid-19.
Il y a près de trois ans, le 1er septembre 2019, j’entamais mon mandat de président d’AVOCATS.BE. Il se termine le 31 août prochain. Tout ne fut bien entendu pas un long fleuve tranquille.
Il est certain que ce qui aura marqué le plus cette période, avant même la guerre en Ukraine ou la crise des réfugiés à Lesbos, c’est la pandémie de la Covid-19.
Cette période fut stressante tant quant aux très nombreuses réponses à apporter pour rassurer une profession en proie à la cacophonie et la désorganisation du politique et des tribunaux, que quant à l’organisation interne à mettre en place en quelques jours, voire quelques heures. Mais, ensemble, nous sommes parvenus à garder la tête hors de l’eau grâce à la souplesse des avocats et le professionnalisme de nombreux magistrats. Certaines de nos équipes (département juridique et communication notamment) n’auront jamais autant travaillé. De la pure folie mais un réel service aux 8.200 avocats de nos 11 barreaux.
Cette période a malheureusement mis un frein à certains projets. Mais aujourd’hui, bien des projets avancent ou sont même aboutis. Je n’en cite que quelques-uns sans aucun ordre :
le déménagement de nos bureaux,
l’organisation des réunions en hybride,
la cellule de coordination en matière disciplinaire,
le comité sur la proportionnalité,
la poursuite des travaux de la cellule d’avocats contre le harcèlement,
la création de l’académie de formation,
le congrès organisé avec l’O.V.B. et le barreau de cassation sur le secret professionnel,
la mise en route des chèques formation en Wallonie,
le nouveau site internet,
la mise à jour d’une boîte à outils pour les avocats,
le point pour l’aide juridique à 81,23 €,
la Tribune et la Tribune européenne qui se lisent de plus en plus,
la mise en chantier de la plateforme du registre des règlements collectifs de dettes,
la réflexion en cours sur une réforme de la nomenclature en matière d’aide juridique,
le retour pleinement en présentiel des universités d’été et des états généraux du droit de la famille,
le partenariat avec la ligue des familles pour l’établissement d’un calendrier d’hébergement suite aux nouveaux rythmes scolaires,
la cellule blanchiment qui poursuit son travail dans cette matière difficile,
le guide des bonnes pratiques RGPD,
l’accès direct au fichier des saisies et au registre national,
le nouveau programme BAJ/BJB à terminer,
la réflexion sur une structure commune avec l’O.V.B. sur la gestion des projets informatiques,
la digitalisation de la procédure devant le conseil du contentieux des étrangers,
la mise en route du processus de certification en entrepreneuriat durable,
l’adoption d’une série de nouveaux règlements modernisant notre code de déontologie,
le soutien aux avocats turcs emprisonnés,
la mobilisation face à l’immobilisme politique en matière de migration ici ou aux portes de l’Europe (Lesbos),
les actions judiciaires poursuivies face à l’inadmissible surpopulation carcérale et à l’absence de publication des places vacantes de magistrats,
la mise en place d’une table ronde sur la problématique du surendettement,
la poursuite des formations MARC’S,
la création des formations en droit européen,
…
J’en oublie.
Et tout cela, c’est sans compter le travail quotidien notamment avec l’exécutif et le législatif. Ce ne sont pas moins d’une centaine d’avis rendus au parlement ainsi que toute une série d’avis directement adressés à l’exécutif. Ces avis sont reconnus pour leur qualité. C’est tout le travail des experts, des membres des commissions, des administrateurs mais surtout de notre département juridique.
Plus que jamais la profession est l’objet de menaces, voire d’attaques, mettant en cause son pouvoir d’autorégulation et son indépendance ainsi que le secret professionnel qui protège nos clients. Vigilants, nous sommes soutenus par les plus hautes juridictions internationales (CEDH, CJUE) et nationales (Cour constitutionnelle et cour de cassation). Vigilants, nous devrons le rester.
Pas plus tard que ce mardi, nous avons obtenu de la majorité qu’elle organise des auditions en commission de la justice de la chambre sur un sujet aussi sensible que le projet de loi visant la création du registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire et relative à la publication des jugements et arrêts. Ce projet est totalement insensé en ce qu’il n’offre aucune place aux avocats et qu’il crée un véritable déséquilibre de l’information juridique entre les magistrats et les justiciables. Il est impensable que les règles les plus élémentaires en vue de garantir un procès équitable ne soient pas établies. Il est indispensable que les avocats soient représentés dans les organes de gestion de ce registre. Nous représentons les intérêts des justiciables en vertu de l’article 495 du Code judiciaire. Nous serons entendus mardi prochain. Espérons que nous soyons aussi écoutés.
Continuellement, il faudra rappeler la place et le rôle que les avocats jouent dans notre société. Sans avocat, il n’y a pas d’Etat de droit. Sans Etat de droit, il n’y a pas de démocratie.
Il y a encore tant à faire ! Le 1er septembre prochain, mon successeur, Monsieur le Bâtonnier Pierre Sculier, reprendra la direction de notre institution et cette belle rubrique qu’est l’édito. Il le fera avec force, compétence, humanité et conviction tant la profession lui est chevillée au corps et tant son expérience est grande.
Il le fera avec l’aide d’une équipe administrative extraordinaire, un conseil d’administration passionné, des commissions compétentes.
D’ici là, que puis-je faire de mieux que de vous souhaiter des vacances reposantes et ressourçantes en espérant vous voir nombreux à nos universités d’été.
Votre bien dévoué,
Xavier Van Gils,
Président