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Du côté des institutions européennes - juin 2023

Publié le 15-06-2023

Dans une affaire rendue contre la Turquie, la Cour Européenne des droits de l’Homme rappelle que la confidentialité des conversations entre un détenu et son défenseur constitue un droit fondamental pour un individu et qu’une dérogation à ce principe essentiel ne peut être admise que dans des cas exceptionnels et sous réserve qu’elle soit entourée de garanties adéquates et suffisantes contre les abus. 

L'U.E. adhère à la Convention d’Istanbul.

La Commission publie son tableau de bord annuel sur la justice dans l’Union et l’Agence des droits fondamentaux publie son rapport annuel.

https://latribune.avocats.be/fr/du-cote-des-institutions-europeennes-juin-2023
 

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