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Justice pénale : projet de loi Pot-pourri II du ministre Geens : un vrai retour en arrière ?

Publié le 30-09-2015

Invitation à une conférence de presse le 6 octobre 2015 à 10 h 30

Deux grands témoins invités par AVOCATS.BE se livreront à une analyse sans détours

Les prisons belges sont surpeuplées. Près d’un tiers des détenus sont en détention préventive c.à.d. qu’ils n’ont donc pas encore été jugés.

Cette surpopulation provoque de terribles tensions, qui ont valu à la Belgique de nombreuses condamnations.

Si les premières victimes de cette situation sont les détenus eux-mêmes, leurs familles et le personnel pénitentiaire, c’est aussi l’ensemble de nos citoyens qui en sont affectés.

La surpopulation carcérale est, en effet, synonyme d’une absence de politique de réinsertion efficace et, dès lors, d’un taux de récidive élevé et d’une aggravation de la délinquance.

Dans son plan justice, Monsieur Geens semblait avoir pris conscience de la gravité de la situation et annonçait une série de mesures pour lutter contre cette surpopulation qui doit être qualifiée de véritable fléau.

Déception ! Au contraire, le projet (pot)-pourri II ne peut que contribuer à aggraver la situation en donnant au grand public le sentiment illusoire qu’il mène une politique sécuritaire.

En effet, le projet du ministre tend à allonger les peines et les délais de prescription, supprimer pour le juge la possibilité de prononcer des peines alternatives à la peine de prison, relâcher le contrôle sur les détentions préventives, supprimer ou atténuer les garanties de procédure…

Quel est le pays qui connaît le plus grand taux de personnes détenues ? Les États-Unis.

Quel est le pays qui connaît le plus grand taux de (grave) criminalité ? Les États-Unis !

Plus vous laissez croupir en prison les personnes en attente d’un jugement, plus vous augmentez la durée des peines,…, plus vous créez des individus en rupture de ban qui, pour la plupart, finiront quand même par sortir un jour de prison.

Nous attendions un projet ambitieux, novateur et intelligent. Nous ne recevons qu’un assemblage de mesures qui donnent l’apparence du sécuritaire.

***

Les deux grands témoins qui prendront la parole lors de cette conférence sont Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle, et Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

Ils décortiqueront les projets de réforme du ministre de la justice en matière pénale.

Ils seront entourés par Patrick Henry, président d’AVOCATS.BE, et Robert De Baerdemaeker, ancien président et président de la commission pénale d’AVOCATS.BE.

Rappelons que Françoise Tulkens a présidé en France un « jury de consensus » chargé par la ministre française de la justice de lui faire des recommandations en vue de prévenir la récidive. Les conclusions de ce rapport intitulé « pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive » étaient claires et remettaient en cause l’efficacité de la peine de prison en termes de prévention de la récidive.

 

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