Du côté des institutions européennes - Mai 2021
Publié le 20-05-2021 dans Du côté des institutions européennesParmi les initiatives discutées avec la Commission pour amélioration la participation des avocats aux formations en droit européen, le concept de l’I.D.E.B. intéresse la Commission. AVOCATS.BE et l’O.V.B. ont été interrogés par la Commission européenne dans le cadre de sa préparation du prochain rapport annuel sur l’Etat de droit. La Commission recommande de ne pas accepter la demande d’adhésion du R.U à la Convention de Lugano.
Dans les coulisses du parlement belge - Mai 2021
Publié le 20-05-2021 dans Actualités législativesAprès l’annulation par la Cour constitutionnelle de la loi du 22 avril 2021 en matière de conservation des données, un projet de loi réparatrice est soumis à consultation. AVOCATS.BE participe à cette consultation et espère que, cette fois, il sera tenu compte cette fois de son avis. Rappelons en effet que les deux précédentes lois en la matière ont été annulées suite à des recours initiés notamment par AVOCATS.BE.
Après la crise, quelle reprise ? Les avocats à la rencontre des entreprises
Publié le 20-05-2021 dans Communiqués de presseSi notre économie a été largement préservée à la suite de diverses mesures gouvernementales (telles que le report des charges sociales et fiscales, la possibilité de différer le paiement du crédit, le chômage temporaire, le droit passerelle et les prestations directes, les moratoires sur les faillites, …), les liquidités de nombre d’entreprises sont actuellement épuisées et leur solvabilité est affaiblie. La tension sociale est également palpable, les mesures de crise n’ayant cessé de séparer et d’éloigner…
Les droits du justiciable sont-ils encore essentiels en Belgique ?
Publié le 17-05-2021 dans OpinionsCe que la presse a révélé, suite à une enquête de l’Organe de contrôle de l’information policière, concernant le viol, au sein d’une zone de police de Flandre orientale, de la confidentialité des échanges entre des avocats et leurs clients est véritablement sidérant et inadmissible.
Du côté des institutions européennes - Avril 2021
Publié le 29-04-2021 dans Du côté des institutions européennesLa Commission, le Conseil et le Parlement européens ont lancé ensemble une Conférence sur l’avenir de l’Europe, avec une plateforme digitale permettant aux citoyens de partager leurs idées afin de promouvoir la démocratie. N’hésitez pas à l’utiliser ! AVOCATS.BE participera au groupe de travail spécialement consacré à la profession d’avocat dans le cadre de la prochaine conférence de la Commission et de la présidence portugaise sur la stratégie de formation judiciaire.
Dans les coulisses du parlement belge - Avril 2021
Publié le 29-04-2021 dans Actualités législativesDurant le mois écoulé, AVOCATS.BE a rendu de nombreux avis non seulement à la commission de la justice de la Chambre mais également à la commission de l’intérieur, à la commission des finances et à la commission des réformes institutionnelles.
La conservation des données de communications doit être l’exception !
Publié le 22-04-2021 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE se réjouit de l’arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle ce 22 avril 2021 qui annule partiellement la loi du 26 mai 2016 « relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques ».
Du côté des institutions européennes - Mars 2021
Publié le 25-03-2021 dans Du côté des institutions européennesLes trois institutions de l’U.E. négocient en vue de finaliser les textes législatifs en matière de production et de conservation des preuves électroniques en matière pénale (proposition de règlement « e-Evidence »), de confidentialité des communications électroniques (proposition de règlement « vie privée ») et de communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (« directive relative à la publication d’informations pays par pays »).
Dans les coulisses du parlement belge - Mars 2021
Publié le 25-03-2021 dans Actualités législativesL’avant-projet de loi dit « pandémie » de la ministre de l’intérieur a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Une procédure tout à fait inédite a permis que des auditions soient organisées au parlement alors même que le projet de loi n’est pas encore déposé. Le président Xavier Van Gils a été entendu en commission de l’intérieur au sujet de ce texte.
19 mars 2021 : l’Etat de droit, j’y crois !
Publié le 18-03-2021 dans Communiqués de presseDepuis 2015, le 20 mars est devenu la « journée de la justice » en Belgique. Cette manifestation est menée par les organisations représentatives des magistrats et des avocats de tout le pays (AVOCATS.BE, OVB, ASM, UPM, URJPP-KVVP, NVM, Liga voor mensenrechten, SAD, CCM-ARM, M&M et LDH). Il est suffisamment rare de mentionner cette solidarité du monde judiciaire justifiée par l’état actuel de notre Justice.