Du côté des institutions européennes - Février 2021
Publié le 25-02-2021 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne prépare l’édition 2021 de son rapport annuel sur l’Etat de droit dans l’Union. L’indépendance de notre profession et le secret professionnel en sont deux piliers, or ils sont de plus en plus souvent menacés dans de nombreux Etats et même parfois chez nous. Afin de permettre à nos institutions européennes d’en mesurer l’importance et d’agir pour leur sauvegarde, la Commission nous invite à lui faire part d’exemples concrets rencontrés sur le terrain par les avocats.
Dans les coulisses du parlement belge - Février 2021
Publié le 25-02-2021 dans Actualités législativesC’est un des plus anciens combats d’AVOCATS.BE qui vient de trouver son épilogue, celui de l’envoi des décisions en matière pénale. Dans la même loi est réglée la problématique de la délivrance des copies des dossiers classés sans suite pour laquelle AVOCATS.BE s’est mobilisé ces dernières semaines.
L'État de droit bientôt sous respirateur ?
Publié le 10-02-2021 dans OpinionsL’arsenal des mesures sanitaires qui limitent nos libertés depuis près d’un an, a créé un profond malaise qui est loin de s’estomper… En témoignent la fébrilité des décideurs politiques, la perplexité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) prises par le biais de simples arrêtés ministériels, et l’adhésion de plus en faible des citoyens à celles-ci. Ce constat nous oblige à réfléchir sur la place de ces mesures dans un État de droit et accessoirement sur le rôle que le barreau doit y jouer.
Du côté des institutions européennes - Janvier 2021
Publié le 21-01-2021 dans Du côté des institutions européennesFin décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont finalement parvenus à un accord commercial et de coopération, qui est immédiatement entré en vigueur, de manière provisoire, au 1er janvier 2021, alors qu’il doit encore faire l’objet d’une ratification par le Parlement européen. L’accord comporte des dispositions sur les services juridiques que les Ordres communautaires et les barreaux sont encore en train d’analyser.
Dans les coulisses du parlement belge - Janvier 2021
Publié le 21-01-2021 dans Actualités législativesTrois dossiers retiennent particulièrement l’attention d’AVOCATS.BE en ce début d’année : le projet d’arrêté royal préparé par la ministre de l’intérieur qui vise à généraliser les procédures écrites pour les recours en annulation devant le Conseil d’Etat, la problématique de la copie des dossiers classés sans suite qui n’est plus délivrée et une proposition de loi qui vise à accorder aux juristes d’entreprise l’équivalent du secret professionnel de l’avocat.
Dans les coulisses du parlement belge – décembre 2019
Publié le 20-12-2020 dans Actualités législativesMalgré l’absence de gouvernement, les travaux de la Chambre vont bon train. Deux sujets concernent directement les avocats : la récupération de créance qui suscite de vives critiques et la transposition de la directive DAC 6 qui touche au secret professionnel de l’avocat.
Du côté des institutions européennes - Décembre 2020
Publié le 17-12-2020 dans Du côté des institutions européennesPour la toute première fois de son histoire, l’Union européenne s’est dotée d’un régime global de sanctions en cas de violation des droits humains. Elle s’intéresse de plus en plus à la question de la gouvernance d’entreprise durable et la Commission européenne prépare une stratégie relative aux droits de l’enfant. De nouveaux instruments juridiques ont été adoptés et publiés en matière de recours collectif pour les consommateurs, d’obtention des preuves en matière civile et commerciale, et de notification des actes.
Dans les coulisses du parlement belge - Décembre 2020
Publié le 17-12-2020 dans Actualités législativesLe projet de loi Corona devrait être adopté en séance plénière de la Chambre ce jeudi. AVOCATS.BE se réjouit que nombreuses de ses observations aient été prises en considération : abandon de la généralisation de la procédure écrite et de la vidéoconférence et introduction dans la loi d’un régime d’interruption de peines « COVID-19 » notamment.
Du côté des institutions européennes - Novembre 2020
Publié le 19-11-2020 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil prépare sa position commune sur le plan d’action de la Commission en matière de lutte contre le blanchiment. Le Conseil ECOFIN a eu un échange de vue ce 5 novembre 2020. Les négociations en vue d’un accord dans le cadre du Brexit patinent toujours et la mi-novembre 2020 semble désormais l’échéance ultime pour y parvenir. Le Comité européen de la protection des données à adopté des recommandations sur des garanties essentielles européennes relatives aux mesures de surveillance.
Dans les coulisses du parlement belge - Novembre 2020
Publié le 19-11-2020 dans Actualités législativesNotre nouveau ministre de la justice a présenté sa note de politique générale en commission de la justice le 10 novembre dernier et répondu aux questions des parlementaires ce 17 novembre. Son premier projet de loi sera consacré à la lutte contre le coronavirus. L’avis d’AVOCATS.BE a été sollicité relativement à l’avant-projet de loi. AVOCATS.BE a par ailleurs rendu une série d’avis dans le cadre de propositions examinées en commission de la justice, commission de l’intérieur et commission de l’économie.