Sentences disciplinaires
Paragraphes
2020.06.24 sentence Aglaé
Date de la sentence :
24-06-2020
Juridiction :
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Mot-clés :
Quasi-disciplinaire
Stage
Refus du CAPA
2020.06.21 sentence Alban
Date de la sentence :
21-06-2020
Juridiction :
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Mot-clés :
Discipline
Procédure
Généralités
Respect dû aux autorités ordinales
2020.05.06 sentence Galaad
Date de la sentence :
06-05-2020
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Liège
Mot-clés :
Quasi-disciplinaire
Tableau
Demande de réhabilitation
2020.01.15 sentence Jude
Date de la sentence :
15-01-2020
Juridiction :
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Mot-clés :
Quasi-disciplinaire
Tableau
2019. 04.25 sentence Sergey
Date de la sentence :
25-04-2019
Juridiction :
Cour de cassation
Mot-clés :
Discipline
Respect dû aux autorités ordinales
Mesures conservatoires prises par le bâtonnier
2018.03.30 sentence Nestor
Date de la sentence :
30-03-2018
Juridiction :
Cour de cassation
Mot-clés :
Discipline
Procédure
Cassation
Généralités
2025.11.18 sentence Vladimir
Date de la sentence :
18-11-2015
Juridiction :
Cour de cassation
Mot-clés :
Discipline
Procédure
Généralités
2010.04.15 sentence Vladimir
Date de la sentence :
15-04-2010
Juridiction :
Cour de cassation
Mot-clés :
Discipline
Procédure
Généralités