L'objectif de cette note est de décrire les lignes de force du projet de loi sur la réforme de la profession d’avocat telle que se présente le texte à l’heure actuelle.

Elle est basée sur le texte qui a été approuvé en Conseil des Ministres en date du 15 septembre dernier.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce texte doit encore être envoyé au Conseil d’Etat, aux Ordres communautaires, à l’APD et aux Communautés pour avis. 

Le texte sera également soumis pour avis à la Cour de Cassation et au collège des Procureurs Généraux.

Des modifications seront donc peut-être envisagées à ce niveau.

Après une deuxième lecture en Conseil des ministres, il sera déposé à la Chambre des Représentants.

Dans l’état actuel du texte, l’entrée en vigueur serait envisagée pour le 1er juin 2024.

Il nous paraissait cependant important que vous soyez informés dès à présent de son contenu.

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