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Du côté des institutions européennes - mai 2023

Publié le 25-05-2023

Les barreaux européens se positionnent sur la communication de la Commission sur le marché unique et sur la proposition de directive sur l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques.

La C.J.U.E. publie son rapport annuel pour l’année 2022.  Elle sera prochainement amenée à se prononcer sur deux questions préjudicielles qui concernent la profession d’avocat : la participation de tiers au capital des cabinets et le secret professionnel.

L’agence de l’Union européenne pour l’asile vient de nommer son premier responsable des droits fondamentaux.

https://latribune.avocats.be/fr/du-cote-des-institutions-europeennes-mai-2023
 

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