Dans les coulisses du parlement belge - Janvier 2021
Publié le 21-01-2021 dans Actualités législativesTrois dossiers retiennent particulièrement l’attention d’AVOCATS.BE en ce début d’année : le projet d’arrêté royal préparé par la ministre de l’intérieur qui vise à généraliser les procédures écrites pour les recours en annulation devant le Conseil d’Etat, la problématique de la copie des dossiers classés sans suite qui n’est plus délivrée et une proposition de loi qui vise à accorder aux juristes d’entreprise l’équivalent du secret professionnel de l’avocat.
Dans les coulisses du parlement belge – décembre 2019
Publié le 20-12-2020 dans Actualités législativesMalgré l’absence de gouvernement, les travaux de la Chambre vont bon train. Deux sujets concernent directement les avocats : la récupération de créance qui suscite de vives critiques et la transposition de la directive DAC 6 qui touche au secret professionnel de l’avocat.
Du côté des institutions européennes - Décembre 2020
Publié le 17-12-2020 dans Du côté des institutions européennesPour la toute première fois de son histoire, l’Union européenne s’est dotée d’un régime global de sanctions en cas de violation des droits humains. Elle s’intéresse de plus en plus à la question de la gouvernance d’entreprise durable et la Commission européenne prépare une stratégie relative aux droits de l’enfant. De nouveaux instruments juridiques ont été adoptés et publiés en matière de recours collectif pour les consommateurs, d’obtention des preuves en matière civile et commerciale, et de notification des actes.
Dans les coulisses du parlement belge - Décembre 2020
Publié le 17-12-2020 dans Actualités législativesLe projet de loi Corona devrait être adopté en séance plénière de la Chambre ce jeudi. AVOCATS.BE se réjouit que nombreuses de ses observations aient été prises en considération : abandon de la généralisation de la procédure écrite et de la vidéoconférence et introduction dans la loi d’un régime d’interruption de peines « COVID-19 » notamment.
Du côté des institutions européennes - Novembre 2020
Publié le 19-11-2020 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil prépare sa position commune sur le plan d’action de la Commission en matière de lutte contre le blanchiment. Le Conseil ECOFIN a eu un échange de vue ce 5 novembre 2020. Les négociations en vue d’un accord dans le cadre du Brexit patinent toujours et la mi-novembre 2020 semble désormais l’échéance ultime pour y parvenir. Le Comité européen de la protection des données à adopté des recommandations sur des garanties essentielles européennes relatives aux mesures de surveillance.
Dans les coulisses du parlement belge - Novembre 2020
Publié le 19-11-2020 dans Actualités législativesNotre nouveau ministre de la justice a présenté sa note de politique générale en commission de la justice le 10 novembre dernier et répondu aux questions des parlementaires ce 17 novembre. Son premier projet de loi sera consacré à la lutte contre le coronavirus. L’avis d’AVOCATS.BE a été sollicité relativement à l’avant-projet de loi. AVOCATS.BE a par ailleurs rendu une série d’avis dans le cadre de propositions examinées en commission de la justice, commission de l’intérieur et commission de l’économie.
Du côté des institutions européennes - Octobre 2020
Publié le 22-10-2020 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne a dévoilé son très attendu premier rapport annuel sur l’Etat de droit et publié son nouveau pacte sur la migration et l’asile. Lors d’une conférence sur la lutte contre le blanchiment, elle a présenté ses ambitions en matière de surveillance des secteurs (non) financiers. Elle a également lancé une nouvelle étude sur la décision d’enquête européenne.
Dans les coulisses du parlement belge - Octobre 2020
Publié le 22-10-2020 dans Actualités législativesAVOCATS.BE a adressé ses félicitations au nouveau ministre de la justice Vincent van Quickenborne ainsi qu’au secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration Sammy Mahdi. En attendant la note de politique générale du ministre de la justice, le rapport des formateurs donne un aperçu du programme justice du nouveau gouvernement. AVOCATS.BE se réjouit d’un certain nombre de convergences entre le programme annoncé et les priorités d’AVOCATS.BE pour la justice.
AVOCATS.BE salue l’arrivée du nouveau Ministre de la Justice
Publié le 1-10-2020 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE salue l’arrivée de Monsieur Vincent VAN QUICKENBORNE, vice-premier ministre, à la tête du département de la justice.
Du côté des institutions européennes - Septembre 2020
Publié le 24-09-2020 dans Du côté des institutions européennesAlors que la Commission a confirmé la publication, avant la fin du mois de septembre 2020, de son rapport sur l’Etat de droit dans les 27 Etats membres, les mécanismes de garantie de la démocratie et les droits fondamentaux font l’objet des préoccupations de plusieurs commissions parlementaires et de nombreuses consultations publiques, que ce soit en matière de migration et d’asile ou d’intelligence artificielle. Le C.C.B.E. suit attentivement tous ces développement et répond, au nom de la profession d’avocat, à chaque occasion.