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Du côté des institutions européennes - mars 2026

Publié le 19-03-2026 dans Du côté des institutions européennes

Ces dernières semaines ont été particulièrement denses sur la scène européenne : avancées décisives pour la Convention de Luxembourg, agenda chargé au C.C.B.E., et digitalisation de la justice plus que jamais au cœur des priorités institutionnelles.

Dans les coulisses du parlement belge - mars 2026

Publié le 19-03-2026 dans Actualités législatives

AVOCATS.BE se mobilise plus que jamais pour la défense de l’Etat de droit et pour dénoncer la situation insoutenable dans les prisons surpeuplées. Ces questions font régulièrement l’objet d’interpellations à la Chambre. À côté de ces questions d’actualité brûlantes, l’avis d’AVOCATS.BE continue d’être sollicité sur des propositions de loi à l’examen.

AVOCATS.BE se mobilise pour la défense de l’État de droit

Publié le 12-03-2026 dans Communiqués de presse

Face aux atteintes croissantes à l’État de droit en Belgique, comme ailleurs dans le monde, AVOCATS.BE annonce la création d’un Observatoire de l’État de droit. Cette initiative vise à renforcer la vigilance du barreau face aux dérives affectant plus particulièrement l’indépendance et le fonctionnement de la justice.

Dans les coulisses du parlement belge - février 2026

Publié le 12-02-2026 dans Actualités législatives

Les notes de politique générale des différents départements ont été déposées à la Chambre et font actuellement l’objet de discussions au sein des différentes commissions.

Du côté des institutions européennes - février 2026

Publié le 12-02-2026 dans Du côté des institutions européennes

Les actualités européennes font le point sur plusieurs dossiers suivis par l’U.I.A., le C.C.B.E. et les institutions européennes, concernant notamment le statut et le secret des juristes d’entreprise, la stratégie européenne de formation judiciaire 2025‑2030, la protection de la profession, les lanceurs d’alerte, ainsi que divers travaux du C.C.B.E. et évolutions législatives nationales.

Dans les coulisses du parlement belge - janvier 2026

Publié le 22-01-2026 dans Actualités législatives

Le projet de loi sur la taxation des plus-values est en discussion à la Chambre. Les avocats intervenant dans ces opérations ne sont pas concernés par l’obligation de déclaration à l’administration fiscale en raison de leur secret professionnel.

Du côté des institutions européennes - janvier 2026

Publié le 22-01-2026 dans Du côté des institutions européennes

Dans cette note d’actualités européennes, vous trouverez quelques outils et liens pratiques pour les avocats et, comme toujours, quelques décisions ou législations européennes susceptibles d’impacter votre pratique professionnelle.

Dans les coulisses du parlement belge - décembre 2025

Publié le 11-12-2025 dans Actualités législatives

En attendant la note de politique générale 2026 de la ministre de la justice, les travaux de la commission de la justice suivent leur cours.

Du côté des institutions européennes - décembre 2025

Publié le 11-12-2025 dans Du côté des institutions européennes

Les initiatives européennes récentes illustrent les tensions actuelles entre compétitivité et durabilité, développements technologiques et droits fondamentaux. L’évaluation des systèmes d’I.A à haut risque, le démantèlement des législations sur le devoir de vigilance des entreprises, les débats sur les migrations et la jurisprudence en matière de droits humains sont autant de signaux qui reflètent les défis auxquels sont aujourd’hui confrontés les avocats et les institutions.

Dans les coulisses du parlement belge - novembre 2025

Publié le 20-11-2025 dans Actualités législatives

JustRestart, l’industrie de la dette et les pratiques des huissiers de justice, la transaction pénale élargie : ce sont quelques-uns des sujets qui ont été examinés en Commission de la Justice de la Chambre ces dernières semaines.

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