Dans les coulisses du parlement belge – octobre 2022
Publié le 20-10-2022 dans Actualités législativesLa réduction du nombre de bâtiments de justice n’est pas une idée neuve. Depuis plusieurs années, les projets du gouvernement s’enchaînent. AVOCATS.BE a rendu plusieurs avis sur les modifications envisagées de l’article 186 du code judiciaire.
Justice : non au progrès !
Publié le 5-10-2022 dans OpinionsCarte blanche commune AVOCATS.BE & ADVOCAAT.BE Le 5 mai 2019, le parlement dotait enfin la Belgique d’une loi créant une base de données des jugements et arrêts. Cet outil de gestion indispensable manquait (et manque toujours !) à notre pays. Mais cette base de données est aussi et surtout un formidable outil pour faire progresser le droit et rendre la justice plus efficace, en appliquant à la base des décisions pseudonymisées l’intelligence artificielle.
Du côté des institutions européennes - septembre 2022
Publié le 22-09-2022 dans Du côté des institutions européennesLa Cour constitutionnelle annule partiellement la loi belge de transposition de la directive DAC 6 pour non-respect du secret professionnel des avocats. Le Parlement et le Conseil ont repris les discussions sur le « paquet anti-blanchiment » avec l’objectif d’avoir un mandat de négocier en novembre 2022. La Commission a publié son rapport 2022 sur l’état de droit et les recommandations à la Belgique. Les Nations-Unies consacrent un droit à un environnement propre, sain et durable.
Dans les coulisses du parlement belge – septembre 2022
Publié le 22-09-2022 dans Actualités législativesLa justice belge est-elle condamnée à travailler avec des outils du 20ième siècle alors que des outils bien plus performants pourraient être mis à sa disposition (on pense évidemment à l’intelligence artificielle) ? Hélas, tel semble être le verdict de la commission de la justice de la Chambre qui vient d’adopter un projet de loi créant un registre des décisions de l’ordre judiciaire mais sans possibilité pour les justiciables et leurs avocats de l’exploiter.
Rapport d'activités 2019-2022
Publié le 7-09-2022 dans PublicationsIl est de bonne tradition, qu’au terme de son mandat, le président d’AVOCATS.BE établisse un rapport d’activités. Mais AVOCATS.BE, ce n’est pas qu’un président mais bien toute une équipe composée du staff de la Maison de l’Avocat, des administrateurs, des membres de diverses commissions et des Bâtonniers. Pour établir un tel rapport, chaque responsable des différentes commissions a, de manière très sommaire, évoqué les divers chantiers réalisés ou en cours à travers quelques lignes. Qu’ils soient avant tout remerciés pour tout le travail accompli.
Un nouveau président à la tête d’AVOCATS.BE
Publié le 1-09-2022 dans Communiqués de presseLe 1er septembre 2022, Pierre Sculier, ancien bâtonnier de l’Ordre français du barreau de Bruxelles, accède à la présidence d’AVOCATS.BE. Il succède à Xavier Van Gils, devenant ainsi le 8e président de cette institution. L’Ordre des barreaux francophones et germanophone compte 8.188 avocats, issus des 11 barreaux francophones et germanophone. Qui est Pierre Sculier ? Avocat à l’Ordre français du barreau de Bruxelles depuis 1977, il en a été le bâtonnier de 2016 à 2018.
Des consultations juridiques pour accompagner les professionnels de l'agriculture
Publié le 28-07-2022 dans Communiqués de presseL’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (AVOCATS.BE), le Barreau du Luxembourg et la Foire de Libramont s’associent à nouveau pour proposer aux justiciables et aux exposants de cet important événement des consultations juridiques gratuites sur les questions qui préoccupent le monde agricole.
Justice en panne. Inversons la tendance!
Publié le 23-06-2022 dans OpinionsLe 24 février, l’ASBL Arpège-Prélude fêtait ses 25 ans d’expérience dans les mesures judiciaires restauratrices, dites « alternatives ». L’occasion, avec ses partenaires, professionnels et justiciables, d’ouvrir la réflexion sur l’avenir de la justice pénale. Voici ce qu’il en ressort. Attendu que l’emprisonnement est un « remède » extrêmement coûteux (environ 50.000 € annuels par personne détenue), Attendu que le risque de récidive suite à un emprisonnement avoisine les 60 %,
Du côté des institutions européennes - juin 2022
Publié le 16-06-2022 dans Du côté des institutions européennesLe Parlement demande la réunion d’une convention de révision des traités. Les colégislateurs parviennent à un accord sur la représentation des femmes dans les organes exécutifs des sociétés cotées en bourse. Alors que le Conseil adopte un 6e train de sanctions contre la Russie et ses alliés, AVOCATS.BE dispensera un webinaire ouvert à tous sur le rôle des avocats dans l’application des sanctions. Le règlement e-CODEX entrera en vigueur le 21 juin 2022. La plateforme sera accessible tant aux professionnels de la justice qu’aux justiciables.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2022
Publié le 16-06-2022 dans Actualités législativesAVOCATS.BE reste très sollicité en cette fin d’année judiciaire. Trois auditions sont prévues au parlement au début de l’été et plusieurs avis ont été rendus récemment.