Rassemblement ce 16 novembre 2021 en soutien aux avocats menacés en Turquie
Publié le 15-11-2021 dans Communiqués de presseLa Fédération des Barreaux d'Europe (F.B.E), dont fait partie AVOCATS.BE, ainsi que d’autres associations d’avocats dont le Syndicat des Avocats pour la Démocratie, lancent un appel à manifester ce 16 novembre 2021 à 12 h 30 devant le Consulat Général de Turquie (rue Montoyer n° 4 à 1000 Bruxelles) pour la défense de la défense.
Du côté des institutions européennes - Octobre 2021
Publié le 21-10-2021 dans Du côté des institutions européennesL’O.C.D.E. organise un atelier sur les barrières réglementaires à la concurrence dans les services professionnels (dont les services des avocats) en vue d’améliorer les indicateurs qu’elle a arrêtés en 2018 pour mesurer les entraves à la concurrence. La Belgique a reçu deux lettres de mise en demeure de la Commission, pour mauvaise transposition de directives protégeant des droits dans le cadre de procédures pénales.
Dans les coulisses du parlement belge - Octobre 2021
Publié le 21-10-2021 dans Actualités législativesDans la déclaration gouvernementale, le premier ministre n’a évoqué que de manière très sommaire le sujet de la justice (volonté de poursuivre l’informatisation et exécution des peines de moins de 3 ans). Pour plus détails, il faudra attendre la note de politique générale du ministre de la justice qui sera dévoilée dans les prochaines semaines. Entre-temps, la commission de la justice de la Chambre examine le projet de loi du ministre visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. Des auditions sont par ailleurs organisées concernant le droit pénal sexuel.
"C’est de la séquestration arbitraire", dit Amaury de Terwangne d’Avocats.be à propos des mineurs placés en IPPJ
Publié le 8-10-2021 dans Revue de presseL’association AVOCATS.BE met en garde à l’égard de la situation des mineurs placés en IPPJ, les institutions publiques de protection de la jeunesse. Depuis le mois d’août dernier, et alors qu’il existe en principe plusieurs régimes de placement, la réalité est tout autre. Les mineurs sont désormais systématiquement placés dans un régime fermé.
L’ordre des barreaux francophones dénonce des détentions illégales de jeunes délinquants
Publié le 7-10-2021 dans Revue de presseAVOCATS.BE vise des placements en régime fermé à l’IPPJ de Saint-Hubert sans décision d’un juge.
Les jeunes délinquants victimes d'une administration qui pratique l'illégalité
Publié le 6-10-2021 dans Communiqués de presseDepuis le 1er août 2021, la Communauté française enferme sans titre valable des mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction dans l’institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) de Saint Hubert.
Mais quelle mouche a piqué le monde politique ?
Publié le 29-09-2021 dans OpinionsCette semaine, le gouvernement, au grand complet, prend une série de dispositions pour soutenir l’usage du vélo dans notre pays. Mais quelle bonne idée ! Et, parmi ces mesures, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne annonce fièrement que, dès le 1er janvier prochain, le voleur de bicyclette se verra sanctionné d’une amende de 250 € qui lui sera directement infligée par le policier qui aura constaté le fait et la percevra par un QRCode ou un Bancontact. Nous voilà sauvés et nos vélos aussi, par la même occasion.
Du côté des institutions européennes - Septembre 2021
Publié le 23-09-2021 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne a publié son deuxième rapport annuel sur l’état de droit ainsi que des rapports spécifiques pour chaque pays. Elle a également publié un ensemble de propositions législatives pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que pour mettre en œuvre le pacte vert.
Dans les coulisses du parlement belge - Septembre 2021
Publié le 23-09-2021 dans Actualités législativesLes travaux de la commission de la justice ont repris cette semaine. A l’ordre du jour notamment, le projet de loi du ministre de la justice sur le droit pénal sexuel.
Mise en demeure adressée au secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration
Publié le 15-09-2021 dans Communiqués de presseLa société civile exprime son inquiétude quant au manque criant de places d'accueil pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) dans le réseau d'accueil fédéral ainsi qu’à l’utilisation de la notion de ‘critères de vulnérabilité’ qui régissent l’accès de ces enfants à ce réseau d'accueil en dehors des heures de bureau. Cette notion de ‘critères de vulnérabilité’ exclut de facto certains mineurs, alors que tous et toutes sont en situation de vulnérabilité.