Dans les coulisses du parlement belge - février 2025
Publié le 20-02-2025 dans Actualités législativesL’actualité du mois, c’est évidemment la constitution d’un nouveau gouvernement et la désignation d’une nouvelle ministre de la justice, Madame Annelies Verlinden.
Du côté des institutions européennes - février 2025
Publié le 20-02-2025 dans Du côté des institutions européennesNous avons besoin de vos retours d’expériences sur d’éventuelles difficultés en matière d’état de droit. AVOCATS.BE a décidé de signer la Charte de l’U.I.A. sur les principes fondamentaux relatifs à l'accès à la justice des femmes victimes de violences. Le rapport de la FRA souligne l'absence de droits fondamentaux dans la politique climatique de l'U.E. La Commission européenne prépare une proposition omnibus de simplification en matière de durabilité. Prenez connaissance des nombreux rapports en matière d’I.A. (évaluation des risques, I.A.
Du côté des institutions européennes - janvier 2025
Publié le 23-01-2025 dans Du côté des institutions européennesLa C.J.U.E. a rendu une décision préjudicielle dans une affaire portant sur la participation d’un investisseur purement financier au capital d’une société professionnelle d’avocats Le Conseil de l’Europe a publié son projet de Convention pour la protection de la profession d'avocat. E.I.G.E. a publié son rapport 2024 sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l’U.I.A. a lancé un appel aux barreaux à soutenir sa Charte des principes fondamentaux relatifs à l'accès à la justice des femmes victimes de violences. La nouvelle présidence polonaise du Conseil de l’U.E.
Dans les coulisses du parlement belge - janvier 2025
Publié le 23-01-2025 dans Actualités législativesEn attendant qu’un gouvernement de plein exercice soit constitué, la commission de la justice de la Chambre examine une série de propositions de loi et demande des avis. La commission de la justice a également organisé une série d’auditions concernant la dramatique question de la surpopulation carcérale qui ne cesse d’augmenter. La balle est renvoyée au nouveau ministre de la justice qui devra faire face à une situation catastrophique.
Offre d'emploi - Secrétaire
Publié le 8-01-2025 dans NouvellesL’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) recrute pour son siège à Bruxelles un(e) secrétaire, pour un contrat à durée indéterminée à temps plein (38 heures/semaine). Description de la fonction
Du côté des institutions européennes - décembre 2024
Publié le 12-12-2024 dans Du côté des institutions européennesLe CDCJ a approuvé le projet de convention pour la protection de la profession d'avocat. La CourEDH a rendu un arrêt dans une affaire de fouilles dans les locaux d’une étude et de saisie de documents et données électroniques. La nouvelle Commission européenne est entrée en fonction le 1er décembre 2024. Le CCBE a tenu sa dernière session plénière de l’année, remis son prix des droits humains 2024 au pilier juridique de la fondation Panzi, désigné les membres de la présidence 2025, et adopté divers documents préparés par les comités.
Dans les coulisses du parlement belge - décembre 2024
Publié le 12-12-2024 dans Actualités législativesPlusieurs avis ont été demandés à AVOCATS.BE par la commission de la justice et par la commission intérieur de la Chambre.
Action nationale des bâtonniers et des bâtonnières du pays : ils exercent leur droit de visite dans les prisons et dénoncent un problème de société car le système ne fonctionne pas !
Publié le 10-12-2024 dans Communiqués de presseBruxelles, le 10 décembre 2024 – En cette journée internationale des droits de l’homme, les bâtonniers et les bâtonnières du pays visitent l’ensemble des prisons pour mettre en lumière les nombreux problèmes rencontrés dans le système carcéral, un système coûteux qui ne fonctionne pas et qui est néfaste pour les droits fondamentaux des détenus.
Du côté des institutions européennes - novembre 2024
Publié le 22-11-2024 dans Du côté des institutions européennesLa Cour E.D.H. vient de rendre un arrêt dans une affaire concernant la question de la possibilité de mettre à charge de la partie qui succombe des « success fees » exorbitants convenus avec le plaignant. Le C.C.B.E. vous propose un webinaire gratuit sur la procédure préjudicielle devant la C.J.U.E. La C.E.P.E.J. a publié son rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Le Conseil a entériné formellement l’accord intervenu en trilogue sur le règlement relatif au transfert des procédures pénales. Il est par ailleurs arrivé à un accord sur le paquet T.V.A.
Dans les coulisses du parlement belge - novembre 2024
Publié le 22-11-2024 dans Actualités législativesLes membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. ont rencontré les membres de la commission de la justice lors d’une réunion de travail qui a eu lieu le 6 novembre 2024