Procès-verbaux

Procès-verbal du conseil d'administration du 7 septembre 2026

Photo du conseil d'administration
Première réunion de l'année judiciaire 2026-2027, sous la présidence de Marc Fyon : actualités législatives belges et européennes, déontologie, répartition des compétences, aide juridique, état de droit, compliance, informatique et finances.

Le procès-verbal du conseil d'administration d'AVOCATS.BE du 7 septembre 2026 est disponible en téléchargement ci-dessous. Cette réunion, première de l'année judiciaire 2026-2027, s'est tenue à l'Espace Jacqmotte sous la présidence de Marc Fyon.

Points à l'ordre du jour :

  • Mot d'accueil du nouveau président
  • Actualités législatives belges
  • Actualités européennes
  • Déontologie
  • Répartition des compétences et organigramme 2026-2027
  • Aide juridique
  • État de droit
  • Stage et formation
  • Compliance
  • Services aux barreaux et aux avocats
  • Informatique
  • Finances
  • Résiliation du protocole entre Statbel et l'O.B.F.G.
  • Composition de la commission de la justice communautaire
  • Composition des commissions de l'O.B.F.G.
  • Assemblée générale du 21 septembre 2026

Le procès-verbal complet est disponible ci-dessous.

Documents
P.V. 2026-CA-1 du 7 septembre 2026 - à publier .pdf
246 KB