La Tribune

En direct de l’A.G. du 16 novembre 2026








  

Vanessa de Francquen
Vanessa de Francquen

Administratrice

Les bâtonniers ont reçu la délégation de l’O.V.B., fait le point sur la surpopulation carcérale, dont les astreintes dépassent désormais 496 millions d’euros, et débattu du budget 2027, qui sera soumis au vote le 14 décembre.

Lors de l’assemblée générale des bâtonniers, ce 16 novembre 2026 :

  • Le procès-verbal de l’assemblée générale du 12 octobre 2026 a été approuvé ;
  • Me Gérard a dressé un état des lieux sur :
    • La réforme de l’audit : la dernière version du projet de règlement d’ordre intérieur n’a pas encore été communiquée par le SPF Justice et une réunion a été fixée début janvier 2027 pour faire le point sur la réforme. Les bâtonniers Sébastien Olivier et Yves Wynants ainsi que Me Armelle Philippe représenteront l’OBFG au sein du comité d’audit ;
    • Les frais de fonctionnement : la récolte des documents et justificatifs relatifs aux frais de fonctionnement est en cours. Toutes les informations et explications sollicitées par le SPF Justice quant aux rémunérations non contractuelles (à savoir les quotes-parts des rétributions des bâtonniers, vice-bâtonniers et membres des conseils de l’Ordre mises à charge de l’aide juridique) ont été communiquées et n’ont pas suscité de réaction du SPF à ce jour.
  • Sur le rapport de la soussignée, un point a été fait en ce qui concerne l’assurance cyber-sécurité.
  • Sur le rapport du président Fyon et de Me Paci, l’évaluation et la restructuration du service social de l’OBFG ont été discutées. Les bâtonniers ont approuvé unanimement la décision du conseil d’administration d’avoir recours à l’avenir à un profil d’assistant(e) social(e) itinérant(e), correspondant davantage aux besoins rencontrés.
  • Le président Fyon a accueilli la délégation de l’O.V.B. composée du président Erik Valgaeren, de Me Els Koninckx, administratrice et de M. Dirk Chabot, directeur général. Ceux-ci ont présenté le plan de gestion de l’O.V.B. Le débat a confirmé que les positions respectives des deux Ordres sont identiques ou, au moins, très semblables sur beaucoup de sujets et que certains à propos desquels tel n’est pas le cas ont été abordés dans un climat de totale franchise.
  • Sur le rapport de Me Masquelin, Dominique Ligot, directeur financier et Benoît Hallak, expert-comptable externe, le projet de budget 2027 a été présenté et débattu. Il sera soumis au vote le 14 décembre 2026.
  • Sur le rapport de Me Paci :
    • Un état des lieux sur le dossier de la surpopulation carcérale a été dressé. Au 21 octobre 2026, le montant des astreintes atteint plus de 496 millions d’euros. La discussion quant à l’affectation du montant qui pourra être récupéré s’est poursuivie.
    • L’organisation de la visite des bâtonniers dans les prisons le 10 décembre prochain sur le thème de la surpopulation a été évoquée.
  • Sur le rapport de Me Masquelin, un état des lieux a été dressé sur :
    • le calendrier de lancement de la plateforme d’auto-évaluation en matière de prévention du blanchiment de capitaux ;
    • l’incident de cybersécurité du 29 octobre 2026 ainsi que les démarches entreprises et le suivi de ce dossier.
  • Me Daoud a fait rapport concernant DPA notamment en ce qui concerne le budget et les perspectives en vue d’une éventuelle mutualisation d’un outil d’intelligence artificielle.
  • Le président Fyon a présenté le projet de réforme du règlement d’ordre intérieur de l’OBFG.
  • Les compositions de la commission anti-blanchiment et de la délégation de l’O.B.F.G. au Conseil fédéral des barreaux ont été approuvées à l’unanimité.
  • Me Henneaux a présenté le projet de modification de la police d’assurance facultative pour les mandataires de justice. L’assemblée générale a approuvé la proposition formulée par ETHIAS à une très large majorité.