Pour une meilleure protection du secret professionnel
Publié le 7-05-2018 dans Communiqués de presseLes barreaux sont inquiets face aux attaques régulières du législateur à l’égard du secret professionnel et face au manque de compréhension du grand public de son importance pour l’Etat de droit et les libertés fondamentales.
Onze organisations, dont AVOCATS.BE, ont introduit ce lundi 19 mars un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi sur les reconnaissances frauduleuses
Publié le 20-03-2018 dans Communiqués de presseOnze organisations ont introduit ce lundi 19 mars un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour demander l’annulation de la loi du 19 septembre 2017 contre les reconnaissances frauduleuses[1]. Tout comme l’avait également précisé le Conseil d’État dans un avis particulièrement critique, les organisations sont d’avis que cette loi va à l’encontre de la Constitution et qu’elle viole la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies.
La Cour constitutionnelle annule la redevance d’autorisation de séjour pour certains apatrides
Publié le 22-02-2018 dans Communiqués de presseDans un arrêt rendu ce jour, la Cour constitutionnelle statue sur les recours introduits par AVOCATS.BE et cinq autres associations (ADDE, CIRE, SIREAS, LDH, MRAX) à l'encontre des articles 195 et 196 de la loi-programme du 19 décembre 2014, qui insèrent un chapitre Ier bis, intitulé «Redevance couvrant les frais administratifs», un article 1er/1 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
La séparation des pouvoirs et le rôle de l’avocat : rencontre des Présidents d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. avec le Premier Ministre
Publié le 20-02-2018 dans Communiqués de presseLes Présidents d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. (Orde van Vlaamse Balies) ont été reçus par M. Charles Michel, Premier Ministre, à leur demande, ce 20 février 2018. A cette occasion, le Premier Ministre et les représentants des Ordres ont exprimé leur attachement indéfectible à la séparation des pouvoirs comme principe fondamental de notre Etat de droit. L’indépendance de chacun des pouvoirs est essentielle au bon fonctionnement d’une démocratie. Le procès équitable a pour corollaire d’éviter toute intervention de l’exécutif dans le judiciaire.
AVOCATS.BE s’indigne du projet de loi déposé par le gouvernement en matière de visites domiciliaires
Publié le 23-01-2018 dans Communiqués de presseLe barreau s’indigne du projet de loi déposé par le gouvernement en matière de visites domiciliaires. AVOCATS.BE l’a fait savoir dans un avis circonstancié envoyé aux membres de la commission de l’intérieur. L’objectif du projet de loi est de permettre à l’Office des étrangers de demander à un juge d’instruction de délivrer une autorisation de pénétrer dans la résidence de l’étranger ou dans la résidence d’un tiers où il y aurait des motifs raisonnables de penser que l’étranger se trouverait.
8e Journée de l’Avocat en danger : en Egypte et ailleurs
Publié le 22-01-2018 dans Communiqués de presseLe 24 janvier 2018 aura lieu la 8e Journée de l’Avocat en danger. Triste célébration qui nous rappelle que, dans de nombreux pays, l’avocat ne peut exercer sa profession librement sans risquer de se voir menacé, persécuté, enlevé, emprisonné, torturé ou tué. Et c’est toute la population qui perd sa liberté lorsque celui qui est supposé la représenter en justice ne peut plus parler librement. Pour cette 8e Journée, c’est avec les avocats d’Egypte que nous nous montrons solidaires.
La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions de la loi Pot-pourri II
Publié le 21-12-2017 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE se réjouit de l’arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle ce 21 décembre 2017 (voir arrêt n° 148/2017 (http://www.const-court.be/public/f/2017/2017-148f.pdf). AVOCATS.BE ainsi que d’autres associations de défense des droits de l’homme sont à l’origine du recours qui a donné lieu à l’arrêt.
L’incubateur d’AVOCATS.BE a récompensé l’avocate Alexiane Wyns et la legaltech Lex.be lors de la première édition de la remise des Prix de l’innovation
Publié le 15-12-2017 dans Communiqués de presseCe jeudi 14 décembre 2017, à l’occasion de la 2ème édition de la conférence Electrochoc Numérique organisée à la FEB conjointement par AVOCATS.BE et le Barreau de Bruxelles, l’Incubateur d’AVOCATS.BE a décerné les Prix de l’innovation à l’avocate Alexiane Wyns et à la legaltech Lex.be devant un parterre de plus de 300 avocats et professionnels du droit. L’Incubateur est un projet des barreaux francophones et germanophone de Belgique qui vise à placer l’avocat au cœur de l’innovation.
Ce 25 octobre, les avocats vous donnent rendez-vous au circuit de Spa-Francorchamps !
Publié le 24-10-2017 dans Communiqués de presseCe 25 octobre à 16h au Circuit de Spa-Francorchamps sera organisée la Journée européenne des avocats consacrée aux avocats en "e-volution". BarEuregio.eu, en collaboration avec l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone, AVOCATS.BE, invite les avocats et les justiciables, entreprises et citoyens, à participer ce mercredi 25 octobre à 16H à la Journée européenne des avocats consacrée aux avocats en « e-volution » au Circuit de Spa-Francorchamps.
Soutien d’AVOCATS.BE aux 13 avocats arrêtés en Turquie
Publié le 15-09-2017 dans Communiqués de presseC’est avec inquiétude que nous apprenons l’arrestation mardi par les autorités turques d’au moins treize avocats. Ces avocats devaient assurer la défense de deux enseignants incarcérés et en grève de la faim. Or leur arrestation a eu lieu deux jours avant l’ouverture du procès. Ce procès sensible, de deux enseignants limogés dans le cadre de l’état d’urgence instauré par le Président Erdogan, à la suite du putsch manqué du 15 juillet 2016, requiert que les droits de la défense des inculpés soient assurés en toute sérénité.