La Tribune

Pour des états généraux de la Justice








  

Marc Fyon
Marc Fyon

Président d'AVOCATS.BE

Budgets épuisés, cour d’appel de Bruxelles en difficulté, projets de loi guidés par les économies ou la sécurité : pour le président de l’OBFG, il manque à la justice une vision d’ensemble. Il appelle à des états généraux réunissant toutes les parties concernées.

Chères consœurs,

Chers confrères,

En ce qui concerne notre système judiciaire, les semaines se suivent et se ressemblent : elles n’apportent que peu de bonnes nouvelles et n’augurent guère de lendemains qui chantent. La semaine dernière, le SPF Justice annonçait que tous les budgets destinés à couvrir les interventions d’experts et d’interprètes dans les procès étaient épuisés pour cette année (laquelle annonce a cependant été révisée avant-hier). Cette semaine, l’on apprend que loin de se redresser, la situation de la cour d’appel de Bruxelles continuerait à se détériorer et il n’est pas exclu que certaines chambres de cette cour réduisent bientôt le nombre de leurs audiences, ce qui serait évidemment gravissime au vu de l’arriéré judiciaire qui sévit déjà au sein de cette juridiction. Quant à l’annonce de l’extension à la ministre de la Justice de l’enquête pénale relative au dossier I-Police et indépendamment de toute considération relative à la personne de Madame Verwilghen, elle ne doit réjouir personne tant il est évident que ce développement ne renforcera pas l’autorité de notre ministre au sein du gouvernement, notamment lors des négociations relatives au budget de la justice ou à l’état de délabrement et de surpopulation de nos prisons.

Certes - et indépendamment de la confection du budget de l’État - le gouvernement prépare divers projets de loi concernant directement le système judiciaire et ses acteurs. Mais à bien y regarder, l’on ne peut se défaire de l’idée que ces projets reposent tantôt sur le besoin de réaliser des économies, tantôt sur une logique sécuritaire, tantôt sur les deux à la fois. Le projet ‘Let’s build’ qui viserait à réduire substantiellement le nombre de bâtiments affectés au service de la justice et dont les détails à ce stade ne sont pas encore connus procède clairement d’un objectif financier. On rangera dans la deuxième catégorie la loi qui vient d’être votée à propos des visites domiciliaires (et dont l’OBFG demandera l’annulation à la Cour constitutionnelle) ainsi que diverses mesures prises en matière d’asile et d’immigration. La volonté du gouvernement d’augmenter les audiences vidéo peut être rattachée à des objectifs tant financiers que sécuritaires. Quant au projet ‘Let’s rebuild’ justice, son contenu est encore trop peu connu pour permettre une quelconque analyse à son propos.

Ces projets seront-ils suffisants pour répondre aux défis gigantesques et graves auxquels la justice est aujourd’hui confrontée ? J’aimerais le croire mais le réalisme me conduit à en douter profondément. Car il me semble manquer un élément essentiel dans ces projets de loi : une vision d’ensemble fondée aussi – voire même d’abord - sur les missions du pouvoir judiciaire dans un état de droit, sur le respect de son indépendance, sur l’évident manque de moyens humains et financiers dont il souffre, sur la nécessité de moderniser son fonctionnement et de renforcer la confiance que lui accorde la population belge ainsi que sur la prise en compte de l’intérêt des justiciables.

Ce dont la justice a aujourd’hui besoin, ce sont des états généraux incluant toutes les parties concernées pour travailler ensemble et de manière cohérente sur le rôle, les moyens et l’adaptation de notre système judiciaire.

Votre bien dévoué,

Marc Fyon, président.