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Pour une meilleure protection du secret professionnel

Publié le 07-05-2018

Les barreaux sont inquiets face aux attaques régulières du législateur à l’égard du secret professionnel et face au manque de compréhension du grand public de son importance pour l’Etat de droit et les libertés fondamentales.

Plusieurs initiatives récemment prises au niveau européen sont interpellantes, qu’il s’agisse de la multiplication des cas où les avocats seraient tenus de divulguer aux autorités des informations confidentielles relatives à leurs clients, même dans des cas où les comportements incriminés sont légaux, ou des risques de voir se créer une autorité de contrôle des bâtonniers, eux-mêmes soumis au secret professionnel.

Réunis à Mons le 7 mai 2018, les représentants du Conseil national des barreaux de France (C.N.B.), de la Conférence nationale des bâtonniers de France et d'outre-mer, du Barreau de Paris, de la Fédération suisse des avocats, du barreau du Luxembourg, de l'Orde van Vlaamse Balies (O.V.B.), et de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (AVOCATS.BE) 

  1. Rappellent que le secret professionnel est un des piliers essentiels de tout Etat de droit.

    Plusieurs initiatives récemment prises au niveau européen sont interpellantes, qu’il s’agisse de la multiplication des cas où les avocats seraient tenus de divulguer aux autorités des informations confidentielles relatives à leurs clients, même dans des cas où les comportements incriminés sont légaux, ou des risques de voir se créer une autorité de contrôle des bâtonniers, eux-mêmes soumis au secret professionnel ;
     
  2. Invitent le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.) et tous les barreaux européens à insister auprès de leurs membres et auprès des justiciables sur l'importance des valeurs de la profession d'avocat ;
     
  3. Prient instamment les autorités de respecter les droits fondamentaux des citoyens ;
 

AVOCATS.BE

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et germanophone de Belgique

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