Quelle justice voulons-nous ?
Quelle justice voulons-nous ?
En période électorale, les partis établissent un programme et, lors des dernières élections, la justice n’a pas été totalement oubliée. A tout le moins, tous les partis ont promis de la refinancer. Sans doute est-ce un début indispensable mais la question essentielle du rôle de la justice dans un Etat démocratique a, elle, été un peu passée sous silence.
Les constats, nous les connaissons tous : accès difficile au juge pour un grand nombre de justiciables, lenteur dans le processus décisionnel, privatisation de certains règlements des litiges, classement sans suite de nombreux dossiers répressifs, désinvestissement financier dans le système judiciaire, manque d’effectifs que ce soit pour les magistrats ou les personnels des greffes et parquets, informatisation chaotique des services, hémorragie de textes législatifs, même fondamentaux, délabrement des lieux de justice, …
Après la crise, quelle reprise ? Les avocats, à la rencontre des entreprises !
Si notre économie a été partiellement préservée à la suite de diverses mesures gouvernementales (telles que le report des charges sociales et fiscales, la possibilité de différer le paiement du crédit, le chômage temporaire, le droit passerelle et les prestations directes, les moratoires sur les faillites, …), les liquidités de nombre d’entreprises sont actuellement épuisées et leur solvabilité est affaiblie.
Face aux défis de la reprise, le monde des entreprises va devoir prendre des décisions rationnelles et concertées.
Osons nous engager
Sans doute, les temps actuels n’ont-ils pas été propices à resserrer les relations entre les avocats ou entre les avocats et leurs instances ordinales. Pourtant, elles n’ont jamais été aussi nécessaires.
Que ce soient les conseils de l’Ordre ou les jeunes barreaux, voire même, j’ose le penser, AVOCATS.BE, nos instances ont joué un rôle important pour maintenir une cohésion et même dans certains cas une solidarité, entre les avocats durant cette crise.
La dernière ligne droite ?
Serions-nous dans une dernière ligne droite avant un retour progressif vers une vie normale ?
Après plus d’une année de pandémie, plus personne n’ose faire de pronostic. C’est parfois à se demander comment les politiques, les experts et les journalistes trouvent encore des mots ou des expressions en conservant une certaine crédibilité. Alors, je ne vais pas m’y mettre.
Rappeler les principes
Le vendredi 12 mars, AVOCATS.BE était entendu par la commission de l’Intérieur de la Chambre sur l’avant-projet de loi pandémie. Nous y avons fait part de nos observations, politiques et techniques, et les parlementaires ont manifesté un intérêt réel sur ces délicates questions. Car le sujet est sensible. Manifestement, cet avant-projet devra être revu de fond en comble.
Une des thèses que nous défendons est celle du respect de la séparation des pouvoirs avec un retour au Parlement de la fonction de légiférer qui est, comme un peu partout en Europe, de plus en plus souvent concentrée entre les mains du pouvoir exécutif. C’est une dérive de notre démocratie. Et cette dérive est dangereuse.
Fatigué
Voici sans doute un des mots que j’entends le plus ces derniers temps : fatigué !
Autant l’annoncer de suite : c’est sans doute un des mots que je prononce le plus aussi. Fatigué de voir systématiquement les perspectives de jours meilleurs être reportées ; fatigué d’entendre des annonces qui ne concrétisent pas les promesses faites ; fatigué de constater que nos responsables politiques semblent refuser toute remise en cause de la gestion de la crise ; fatigué d’observer que notre pays semble bien à la traîne pour la vaccination comme il l’a été pour les masques, le testing et le tracing ; fatigué de ne pas pouvoir faire de projets à court ou à moyen terme ; fatigué aussi de constater que les réponses législatives projetées avec la loi pandémie ne rencontrent nullement les critiques ; etc…
Il est temps de bouger
Le Conseil National des Barreaux en France a tenu son assemblée générale le 9 octobre dernier. A cette occasion, les avocats français ont pris connaissance d’un rapport particulièrement fouillé du groupe de travail Legaltech.
Les conclusions de ce rapport sont sans concession : « Alors que la profession d’avocat a tenu jusqu’alors une attitude tantôt passive, tantôt désintéressée, voire critique (parfois avec justesse), elle apparaît désormais comme progressivement évincée du champ de la justice en mode numérique, au profit d’autres acteurs, les compagnies d’assurances en-tête. Ce sous-investissement (financier mais aussi humain) peut mener à une minoration de la position des avocats comme experts fiables et d’intermédiaire principal entre le justiciable et la justice. Plus prosaïquement, les parts du marché́ du droit détenues par les avocats sont aujourd’hui menacées ».
L'État de droit bientôt sous respirateur ?
L’arsenal des mesures sanitaires qui limitent nos libertés depuis près d’un an, a créé un profond malaise qui est loin de s’estomper …
En témoignent la fébrilité des décideurs politiques, la perplexité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) prises par le biais de simples arrêtés ministériels, et l’adhésion de plus en faible des citoyens à celles-ci.
Communiquer est un art difficile !
Communiquer est un art difficile. Surtout lorsque les nouvelles ne sont pas les meilleures !
Dans cette Tribune, vous trouverez l’analyse du sondage réalisé fin de l’année dernière par le centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB, sous la direction du professeur Gregory Lewkowicz, en partenariat avec l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. L’initiative ainsi que l’analyse en reviennent également à Jean-Joris Schmidt, administrateur d’AVOCATS.BE, que je remercie chaleureusement.
Voeux pour 2021 !
L’année 2020 s’est achevée sans beaucoup d’éclats festifs. Un sentiment généralement partagé était de se dire « Goodbye 2020 ».
Et pourtant ! Malgré cette grave situation sanitaire et les difficultés que tant la société que notre profession ont connues et connaissent toujours, les avocats ont fait face et ils doivent en être remerciés.