Du côté des institutions européennes - septembre 2024
Publié le 26-09-2024 dans Du côté des institutions européennesAprès son arrêt du 29 juillet 2024, confirmant la spécificité du secret professionnel de l’avocat face aux obligations de notification, la C.J.U.E. prononcera le 26 septembre 2024 un arrêt sur l’étendue de ce secret professionnel. Les barreaux européens se sont mis d’accord sur les informations qui doivent figurer sur l’attestation nécessaire à l’établissement d’un avocat dans un autre Etat membre. Ils examinent ensemble les problèmes pratiques liés à l’authentification numérique des avocats européens ainsi que les solutions envisageables.
Dans les coulisses du parlement belge - septembre 2024
Publié le 26-09-2024 dans Actualités législativesLa commission de la justice nouvellement constituée a fait sa rentrée.
Un nouveau président à la tête d'AVOCATS.BE
Publié le 2-09-2024 dans Communiqués de presseLe 1 er septembre 2024, Stéphane Gothot, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Liège, a pris la présidence d’AVOCATS.BE, succédant ainsi à Pierre Sculier. Stéphane Gothot devient le 9 ème président de cette institution, représentant les 8 385 avocats issus des 11 barreaux francophones et germanophone. Qui est Stéphane Gothot ?
Du côté des institutions européennes - juin 2024
Publié le 27-06-2024 dans Du côté des institutions européennesLa Cour E.D.H. rend un nouvel arrêt en matière de liberté d’expression de l’avocat. L’avocate générale Kokott présente ses conclusions dans une affaire préjudicielle portant sur l’étendue du secret professionnel de l’avocat. Le Pacte sur l’asile et la migration est publié. Le Conseil de l’Europe adopte un nouveau traité sur l’I.A. Le C.C.B.E. adopte de nouvelles prises de position.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2024
Publié le 27-06-2024 dans Actualités législativesLa nouvelle liste des députés au parlement fédéral est connue. La composition de la nouvelle commission de la justice devrait l’être prochainement. La commission de la justice pourra entamer ses travaux sans attendre la formation du nouveau gouvernement et la désignation du nouveau ministre de la Justice.
Saisie de la prison de Forest
Publié le 28-05-2024 dans Communiqués de presse24 millions d’euros ! C’est la somme extravagante due par l’Etat belge pour la non-gestion de la surpopulation carcérale et pour les traitements inhumains et dégradants infligés quotidiennement aux détenus entassés dans des cellules beaucoup trop exigües. Plusieurs jugements et arrêts obtenus par AVOCATS.BE ont en effet condamné l’Etat belge à réduire la surpopulation carcérale et à mettre fin aux traitements inhumains et dégradants en laissant à l’Etat belge un délai pour s’exécuter, faute de quoi il s’exposerait à des astreintes.
Plus d’informations sur la redevance JustRestart
Publié le 23-05-2024 dans NouvellesL’arrêté royal du 29 mars 2024 établissant la redevance relative au financement de la gestion du registre central des règlements collectifs de dettes a été publié ce 22 avril 2024. Il nous semble important d’attirer votre attention quant aux modalités d’application de cette redevance.
Dans les coulisses du parlement belge - mai 2024
Publié le 16-05-2024 dans Actualités législativesAVOCATS.BE regrette l'abandon de la réforme de la procédure disciplinaire. Le Parlement européen adopte des amendements sur la digitalisation de la justice, incluant les comptes de tiers et les droits de visite des bâtonniers en prison. La Banque-Carrefour des véhicules voit son accès élargi aux curateurs et médiateurs de dettes. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe réexaminera les affaires BELL sur la durée des procédures civiles à Bruxelles. Un projet d’arrêté royal modifie l’indexation des indemnités de procédure pour les lier à l’indice des prix à la consommation.
Du côté des institutions européennes - mai 2024
Publié le 16-05-2024 dans Du côté des institutions européennesLe Parlement européen a adopté une directive historique contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, incluant des mesures contre la cyberviolence. Le Conseil de l’Europe a recommandé la reconnaissance du droit à un environnement sain, intégrant des notions comme l’écocide. Le Parlement européen a également validé une directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, à appliquer à partir de 2027. La CJUE souligne l'importance de la formation en droit européen pour les avocats. Le CCBE discutera de nombreuses propositions le 17 mai 2024.
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2024
Publié le 18-04-2024 dans Actualités législativesLe projet de loi portant sur la modernisation de la profession d’avocat va-t-il passer à la trappe ? Le projet devait être introduit en commission de la justice fin mars, mais son examen a été reporté et il ne semble plus question de le mettre à l’ordre du jour de la commission de la justice avant la fin de la législature. Crédit photo : Oakenchips, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons