Dans les coulisses du parlement belge - Avril 2021
Publié le 29-04-2021 dans Actualités législativesDurant le mois écoulé, AVOCATS.BE a rendu de nombreux avis non seulement à la commission de la justice de la Chambre mais également à la commission de l’intérieur, à la commission des finances et à la commission des réformes institutionnelles.
Dans les coulisses du parlement belge - Mars 2021
Publié le 25-03-2021 dans Actualités législativesL’avant-projet de loi dit « pandémie » de la ministre de l’intérieur a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Une procédure tout à fait inédite a permis que des auditions soient organisées au parlement alors même que le projet de loi n’est pas encore déposé. Le président Xavier Van Gils a été entendu en commission de l’intérieur au sujet de ce texte.
Dans les coulisses du parlement belge - Février 2021
Publié le 25-02-2021 dans Actualités législativesC’est un des plus anciens combats d’AVOCATS.BE qui vient de trouver son épilogue, celui de l’envoi des décisions en matière pénale. Dans la même loi est réglée la problématique de la délivrance des copies des dossiers classés sans suite pour laquelle AVOCATS.BE s’est mobilisé ces dernières semaines.
Dans les coulisses du parlement belge - Janvier 2021
Publié le 21-01-2021 dans Actualités législativesTrois dossiers retiennent particulièrement l’attention d’AVOCATS.BE en ce début d’année : le projet d’arrêté royal préparé par la ministre de l’intérieur qui vise à généraliser les procédures écrites pour les recours en annulation devant le Conseil d’Etat, la problématique de la copie des dossiers classés sans suite qui n’est plus délivrée et une proposition de loi qui vise à accorder aux juristes d’entreprise l’équivalent du secret professionnel de l’avocat.
Dans les coulisses du parlement belge – décembre 2019
Publié le 20-12-2020 dans Actualités législativesMalgré l’absence de gouvernement, les travaux de la Chambre vont bon train. Deux sujets concernent directement les avocats : la récupération de créance qui suscite de vives critiques et la transposition de la directive DAC 6 qui touche au secret professionnel de l’avocat.
Dans les coulisses du parlement belge - Décembre 2020
Publié le 17-12-2020 dans Actualités législativesLe projet de loi Corona devrait être adopté en séance plénière de la Chambre ce jeudi. AVOCATS.BE se réjouit que nombreuses de ses observations aient été prises en considération : abandon de la généralisation de la procédure écrite et de la vidéoconférence et introduction dans la loi d’un régime d’interruption de peines « COVID-19 » notamment.
Dans les coulisses du parlement belge - Novembre 2020
Publié le 19-11-2020 dans Actualités législativesNotre nouveau ministre de la justice a présenté sa note de politique générale en commission de la justice le 10 novembre dernier et répondu aux questions des parlementaires ce 17 novembre. Son premier projet de loi sera consacré à la lutte contre le coronavirus. L’avis d’AVOCATS.BE a été sollicité relativement à l’avant-projet de loi. AVOCATS.BE a par ailleurs rendu une série d’avis dans le cadre de propositions examinées en commission de la justice, commission de l’intérieur et commission de l’économie.
Dans les coulisses du parlement belge - Octobre 2020
Publié le 22-10-2020 dans Actualités législativesAVOCATS.BE a adressé ses félicitations au nouveau ministre de la justice Vincent van Quickenborne ainsi qu’au secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration Sammy Mahdi. En attendant la note de politique générale du ministre de la justice, le rapport des formateurs donne un aperçu du programme justice du nouveau gouvernement. AVOCATS.BE se réjouit d’un certain nombre de convergences entre le programme annoncé et les priorités d’AVOCATS.BE pour la justice.
Dans les coulisses du parlement belge - Septembre 2020
Publié le 24-09-2020 dans Actualités législativesDans l’attente d’un nouveau gouvernement, la Chambre a repris ses activités à un rythme soutenu. Depuis le début du mois de septembre, AVOCATS.BE a déjà été entendu à plusieurs reprises en commission de la justice et en commission de l’intérieur au sujet du surendettement, de l’enfermement des mineurs étrangers et de la réforme du Code pénal.
Dans les coulisses du parlement belge - Eté 2020
Publié le 20-08-2020 dans Actualités législativesPlusieurs lois importantes ont été adoptées avant les vacances parlementaires et sont désormais publiées au Moniteur belge : c’est le cas de la loi augmentant les plafonds pour pouvoir bénéficier de l’aide juridique et de la loi portant dispositions urgentes diverses en matière de justice. AVOCATS a été très sollicité en cette fin d’année parlementaire. Il a été convié à plusieurs auditions et a aussi été invité à rendre plusieurs avis écrits.