Dans les coulisses du parlement belge - juin 2020
Publié le 15-06-2020 dans Actualités législativesEn cette fin d’année parlementaire chaotique le ministre de la justice a fait déposer une proposition de loi « Pot-pourri Corona » contenant une série de dispositions dans différentes matières. AVOCATS.BE déplore que le Covid-19 soit utilisé comme prétexte pour adopter des réformes dans l’urgence alors que les mesures envisagées n’ont rien à voir avec la crise et méritent un examen approfondi.
Dans les coulisses du parlement belge - Mai 2020
Publié le 19-05-2020 dans Actualités législativesAprès les discussions relatives arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux, c’est à présent la question du traçage qui est au coeur de tous les débats. Pour une vision globale de la législation « de crise » en ce compris la prolongation des ARPS, un inventaire actualisé de la législation de crise se trouve sur le site d’AVOCATS.BE.
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2020
Publié le 23-04-2020 dans Actualités législativesTant au niveau fédéral qu’au niveau régional, une série de mesures ont été adoptés ou sont en préparation afin d’adapter le vie juridique et judiciaire à la période de confinement.
Dans les coulisses du parlement belge – février 2020
Publié le 17-02-2020 dans Actualités législativesLes conseils d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. ont rencontré les membres de la commission de la justice de la Chambre lors d’un déjeuner organisé par l’O.V.B. ce mardi 18 février. Ce fut l’occasion, dans une ambiance conviviale, d’évoquer les sujets sur lesquels travaillent les Ordres : la réforme de la procédure disciplinaire, l’acte d’avocat, l’intelligence artificielle, le rétablissement partiel de l’opposition en matière familiale et en droit des sociétés mais aussi la question de la surpopulation dans les prisons.
Dans les coulisses du parlement belge – janvier 2020
Publié le 23-01-2020 dans Actualités législativesTout arrive à point à qui sait attendre ! Plus de 3 ans après l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui exhortait l’Etat belge à prévoir un mécanisme permettant la prise en charge des frais et honoraires du mandataire ad hoc, lorsque la personne morale qu’il représente est insolvable, un arrêté royal vient d’être publié qui assimile aux frais de justice les honoraires des mandataires ad hoc.
Dans les coulisses du parlement belge – novembre 2019
Publié le 21-11-2019 dans Actualités législativesLa commission de la justice de la Chambre a entamé l’examen de la proposition de loi réformant le code pénal et a organisé des auditions à cette occasion, ce qu’elle n’avait pas jugé utile de faire en ce qui concerne la délicate question de la suppression de la prescription pour les délits sexuels graves contre mineurs.
Dans les coulisses du parlement belge – octobre 2019
Publié le 19-10-2019 dans Actualités législativesLa commission de la justice a repris ses travaux. En matière civile, AVOCATS.BE a été entendu au sujet de la proposition de loi réformant le droit des biens et a suggéré une série d’amendements.
Dans les coulisses du parlement belge – septembre 2019
Publié le 19-09-2019 dans Actualités législativesDans l’attente de la formation d’un gouvernement fédéral, la commission de la justice de la Chambre a débuté ses activités cette semaine. Une série de propositions de loi ont déjà été déposées ou redéposées.
Dans les coulisses du parlement belge – juin 2019
Publié le 27-06-2019 dans Actualités législativesLes affaires courantes se poursuivent dans l’attente de la formation d’un gouvernement. À la Chambre, les commissions parlementaires devraient bientôt être composées.