Dans les coulisses du parlement belge - avril 2022
Publié le 28-04-2022 dans Actualités législativesPlusieurs avis ont été demandés à AVOCATS.BE concernant des projets législatifs relatifs au secret professionnel de l’avocat, à l’organisation judiciaire, à la procédure judiciaire mais aussi au règlement collectif de dettes.
Dans les coulisses du parlement belge - mars 2022
Publié le 24-03-2022 dans Actualités législativesAVOCATS.BE se réjouit de la mise en place prochaine d’un registre central des jugements et arrêts. Il est important que les Ordres soient impliqués dans la gestion de ce registre, en tant que représentants des avocats mais aussi des justiciables.
Dans les coulisses du parlement belge - février 2022
Publié le 17-02-2022 dans Actualités législativesLe projet de loi introduisant le code pénal sexuel est en discussion au sein de la commission de la justice de la Chambre. Après l’adoption du texte en première lecture, AVOCATS.BE a pris l’initiative d’envoyer aux parlementaires un avis complémentaire pour attirer leur attention sur une erreur de traduction aux conséquences importantes.
Dans les coulisses du parlement belge - janvier 2022
Publié le 21-01-2022 dans Actualités législativesLa ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden prépare un projet de réforme du Conseil d’Etat qui ne manque pas d’inquiéter les avocats. Au menu de cette réforme, rien de moins que la suppression du double examen, la réintroduction de la boucle administrative et la réforme du référé administratif. De quoi faire frémir tous les avocats spécialistes de la matière d’autant plus que la ministre semble vouloir se passer de l’avis du barreau pour mener à bien sa réforme. AVOCATS.BE compte bien intervenir dans le débat.
Dans les coulisses du parlement belge - Décembre 2021
Publié le 16-12-2021 dans Actualités législativesAVOCATS.BE se réjouit que le volet internement de la loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme – volet vivement critiqué par AVOCATS.BE - ait été in extremis retiré du projet et que l’entrée en vigueur de la loi prévoyant l’exécution des courtes peines ait été reportée.
Dans les coulisses du parlement belge - Novembre 2021
Publié le 18-11-2021 dans Actualités législativesLe mois de novembre est celui des notes de politique générale qui définissent la politique que les membres du gouvernement entendent mener dans les prochains mois. Au parlement, le projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme a du mal à passer. En cause, les dispositions relatives à l’internement qui prévoient de légaliser la détention des internés dans les annexes psychiatriques des prisons, alors que cette pratique a été maintes fois dénoncée par la CEDH.
Dans les coulisses du parlement belge - Octobre 2021
Publié le 21-10-2021 dans Actualités législativesDans la déclaration gouvernementale, le premier ministre n’a évoqué que de manière très sommaire le sujet de la justice (volonté de poursuivre l’informatisation et exécution des peines de moins de 3 ans). Pour plus détails, il faudra attendre la note de politique générale du ministre de la justice qui sera dévoilée dans les prochaines semaines. Entre-temps, la commission de la justice de la Chambre examine le projet de loi du ministre visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. Des auditions sont par ailleurs organisées concernant le droit pénal sexuel.
Dans les coulisses du parlement belge - Septembre 2021
Publié le 23-09-2021 dans Actualités législativesLes travaux de la commission de la justice ont repris cette semaine. A l’ordre du jour notamment, le projet de loi du ministre de la justice sur le droit pénal sexuel.
Dans les coulisses du parlement belge - Juin 2021
Publié le 17-06-2021 dans Actualités législativesUne dizaine d’avis ont été rendus par AVOCATS.BE durant le mois écoulé dans des matières aussi diverses que le droit des obligations, les visas étudiants, les services de renseignements et l’exécution des peines, pour n’en citer que quelques-unes.
Dans les coulisses du parlement belge - Mai 2021
Publié le 20-05-2021 dans Actualités législativesAprès l’annulation par la Cour constitutionnelle de la loi du 22 avril 2021 en matière de conservation des données, un projet de loi réparatrice est soumis à consultation. AVOCATS.BE participe à cette consultation et espère que, cette fois, il sera tenu compte cette fois de son avis. Rappelons en effet que les deux précédentes lois en la matière ont été annulées suite à des recours initiés notamment par AVOCATS.BE.