Dans les coulisses du parlement belge - avril 2023
Publié le 20-04-2023 dans Actualités législativesLa réforme du Conseil d’Etat a été adoptée en commission de l’Intérieur de la Chambre. Cette réforme a été suivie de près par AVOCATS.BE.
Dans les coulisses du parlement belge - mars 2023
Publié le 16-03-2023 dans Actualités législativesLes discussions se poursuivent avec le cabinet du ministre de la Justice et l’O.V.B. concernant la modernisation de la profession d’avocat. Le projet de réforme de la procédure disciplinaire est sur le point d’être finalisé. Pour le reste, l’avis d’AVOCATS.BE a à nouveau été sollicité sur toute une série de projets allant du règlement collectif de dettes à la protection de la personne des malades mentaux.
Dans les coulisses du parlement belge - février 2023
Publié le 16-02-2023 dans Actualités législativesIl a beaucoup été question d’aide juridique ces dernières semaines, tant en commission de la justice que du côté du ministre de la justice et à l’Institut fédéral des droits humains. Le ministre de la justice a confirmé dans une réponse à une question parlementaire son intention de fixer dans un arrêté royal la valeur du point et le principe de son indexation. Il s’engage également à ce que les avocats soient payés deux fois par an à partir de 2024.
Dans les coulisses du parlement belge – janvier 2023
Publié le 19-01-2023 dans Actualités législativesEn ce début d’année 2023, une série de nouveaux avis ont été demandés à AVOCATS.BE, notamment en matière pénale. AVOCATS.BE sera entendu en commission de la justice de la Chambre au sujet d’une proposition de résolution visant la création de cabinets multidisciplinaires composés d’avocats salariés.
Dans les coulisses du parlement belge – décembre 2022
Publié le 15-12-2022 dans Actualités législativesSuppression des lieux de justice, procédure accélérée, cabinets multidisciplinaires : tels sont les sujets d’actualités en cette fin d’année 2022.
Dans les coulisses du parlement belge – novembre 2022
Publié le 17-11-2022 dans Actualités législativesRéduction du nombre de bâtiments de justice, définition du secret professionnel des avocats, sanctions administrative communales, Salduz militaire, étude sur la défédéralisation de la justice au menu de la présente note d’actualités législatives belges.
Dans les coulisses du parlement belge – octobre 2022
Publié le 20-10-2022 dans Actualités législativesLa réduction du nombre de bâtiments de justice n’est pas une idée neuve. Depuis plusieurs années, les projets du gouvernement s’enchaînent. AVOCATS.BE a rendu plusieurs avis sur les modifications envisagées de l’article 186 du code judiciaire.
Dans les coulisses du parlement belge – septembre 2022
Publié le 22-09-2022 dans Actualités législativesLa justice belge est-elle condamnée à travailler avec des outils du 20ième siècle alors que des outils bien plus performants pourraient être mis à sa disposition (on pense évidemment à l’intelligence artificielle) ? Hélas, tel semble être le verdict de la commission de la justice de la Chambre qui vient d’adopter un projet de loi créant un registre des décisions de l’ordre judiciaire mais sans possibilité pour les justiciables et leurs avocats de l’exploiter.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2022
Publié le 16-06-2022 dans Actualités législativesAVOCATS.BE reste très sollicité en cette fin d’année judiciaire. Trois auditions sont prévues au parlement au début de l’été et plusieurs avis ont été rendus récemment.
Dans les coulisses du parlement belge - mai 2022
Publié le 19-05-2022 dans Actualités législativesCe mois-ci encore, AVOCATS.BE a rendu différents avis au ministre de la justice et à la commission de la justice de la Chambre concernant l’accès à la profession d’avocat (suppression de la condition de nationalité), le droit à l’assistance d’un avocat lors de l’audition des étrangers susceptibles d’être privés de leur liberté, l’information des victimes et droit d’ester en justice pour les associations de protection animale.