Motion présentée par AVOCATS.BE et l’Ordre français du Barreau de Bruxelles
Publié le 15-10-2018 dans Communiqués de presseÀ l'initiative du bâtonnier Michel Forges, AVOCATS.BE et l'Ordre français du barreau de Bruxelles adoptent une motion commune en soutien à Me Firmin Yangambi, avocat membre du conseil de l’Ordre des avocats de Kisangani. 9 ans, ça suffit- Miaka 9, hiyo ni ya kutosha – Mbula 9, ekoki ! Il y a 9 ans, le 21 septembre 2009, Me Firmin Yangambi, avocat membre du conseil de l’Ordre des avocats de Kisangani était arrêté à Kinshasa, torturé et accusé de rien moins que d’une tentative de coup d’Etat.
L’Etat belge responsable de la surpopulation dans les prisons
Publié le 11-10-2018 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge pour la surpopulation dans les prisons. Un premier jugement vient d’être rendu par le tribunal de première instance de Liège ce 9 octobre 2018. Ce jugement reconnait la responsabilité de l’Etat belge quant à la surpopulation carcérale existant au sein de l’établissement pénitentiaire de Lantin. Il condamne l’Etat belge à adopter des mesures appropriées permettant de lutter efficacement contre cette surpopulation carcérale et désigne un expert.
Recours contre la loi « mammouth »
Publié le 12-09-2018 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE ainsi que huit autres associations introduisent ce jour un recours contre les lois dites « loi mammouth » en matière de droit des étrangers qui modifient la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. AVOCATS.BE estime que les modifications législatives intervenues sont gravement attentatoires au droit d’accès à un tribunal et au droit à un recours effectif au sens des articles 6 et 13 de la CEDH.
AVOCATS.BE et l’O.V.B. continuent de soutenir la digitalisation de la justice
Publié le 4-09-2018 dans Communiqués de presseL’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) et l’Orde van Vlaamse Balies, qui représentent ensemble tous les avocats actifs en Belgique, continuent de soutenir les initiatives qui tendent vers la digitalisation de la justice.
Quinze associations et AVOCATS.BE devant le Conseil d’Etat pour dénoncer l’enfermement des familles avec enfants
Publié le 22-08-2018 dans Communiqués de presseOn n’enferme pas un enfant. Point. Ce mercredi 22 août 2018, quinze associations[1], francophones et néerlandophones, appuyées par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE), introduisent un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de l’arrêté royal qui règle les conditions d’enfermement des familles en séjour irrégulier, arrêté adopté il y a exactement un mois et entré en vigueur le 11 août 2018.
AVOCATS.BE a rejoint la campagne « on n’enferme pas un enfant, point »
Publié le 27-07-2018 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE s’inquiète des conditions de détention d’enfants et de leurs familles dans des « unités de logement » construites en bordure immédiate des pistes de l’aéroport et des conséquences psychologiques que cela engendrera inévitablement pour ces enfants. L’environnement sonore y est en outre anxiogène.
Pour la première fois, AVOCATS.BE, le Barreau du Luxembourg et la Foire de Libramont s’associent pour proposer aux visiteurs de la Foire de Libramont des consultations juridiques gratuites sur les questions qui préoccupent le monde agricole
Publié le 25-07-2018 dans Communiqués de presseL’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (AVOCATS.BE), le Barreau du Luxembourg et la Foire de Libramont s’associent pour proposer aux justiciables et aux exposants de cet important événement des consultations juridiques gratuites sur les questions qui préoccupent le monde agricole.
Pas de mandat d’arrêt sans signature et sans motivation
Publié le 5-07-2018 dans Communiqués de pressePar un arrêt rendu ce 5 juillet 2018[1], la Cour constitutionnelle fait droit à un recours introduit par AVOCATS.BE contre une disposition qui a modifié la loi sur la détention préventive en supprimant la sanction de remise en liberté automatique en cas de non-respect de formalités essentielles qui entourent le mandat d’arrêt, à savoir la signature du juge et la motivation.
Vidéoconférence : on ne vend pas un chat dans un sac !
Publié le 21-06-2018 dans Communiqués de pressePar un arrêt rendu ce 21 juin 2018[1], la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 29 janvier 2016 relative à l’utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d’inculpés en détention préventive (M.B. 4 avril 2016). Cette annulation fait suite à un recours d’AVOCATS.BE.
Faut-il maintenir les avocats comme juges suppléants ?
Publié le 13-06-2018 dans Communiqués de presseCe système est critiqué depuis longtemps par le Conseil supérieur de la Justice, le groupe d’États contre la corruption, le groupe de travail anticorruption du Conseil de l’Europe et les deux Ordres communautaires d’avocats. Les suppléants fournissent généralement un travail d’excellente qualité mais sont aussi confrontés à un statut et à un salaire insuffisants. 5 questions méritent d’être posées :