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Du côté des institutions européennes - mars 2024

Publié le 21-03-2024

Le paquet législatif sur la lutte contre le blanchiment est presque définitivement adopté alors que la Commission publie seulement son rapport d’évaluation sur la précédente directive. La future autorité européenne de lutte contre le blanchiment sera établie à Francfort et commencera ses activités à la mi-2025. 

Les accords politiques sur la nouvelle directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal ainsi que l’accord sur la directive sur les procédures baillons et celui sur le règlement établissant des règles harmonisées concernant l’I.A. viennent d’être validés par le Parlement. 

L’accord politique sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (qui avait ensuite été remis en cause par quelques Etats membres) a finalement été validé en COREPER après un travail acharné de la présidence belge. Il vient déjà d’être validé par les commissions parlementaires compétentes.

Le Conseil de l’Europe a créé un groupe de rédaction sur l'évaluation des premiers effets des protocoles n° 15 et n° 16 à la C.E.D.H. Le C.C.B.E. en sera un membre observateur.

Le C.C.B.E. a également publié son rapport annuel 2023.

Le Barreau de Paris rappelle l’existence de son programme de répit.

 

Photo de Guillaume Périgois sur Unsplash

https://latribune.avocats.be/fr/du-cote-des-institutions-europeennes-mars-2024
 

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