Vade-Mecum
Publié le 1-01-2023 dans PublicationsAvec l’évolution rapide des multiples législations touchants les indépendants et les avocats en particulier depuis la première édition en 2012, l’actualisation du vade-mecum de l’avocat s’imposait. Du latin « viens avec moi », ce vade-mecum servira de guide, de manuel ou d’aide-mémoire à chaque avocat depuis son arrivée au barreau jusqu’à son décès. Il y trouvera nombre de renseignements et de références divers, certainement une première réponse à ses nombreuses questions étayant sa vie professionnelle.
Procès des attentats de Bruxelles
Publié le 19-12-2022 dans PublicationsLe procès dit des attentats de Bruxelles est l’occasion de rappeler quelques principes fondamentaux de notre Etat de droit.
Dans les coulisses du parlement belge – décembre 2022
Publié le 15-12-2022 dans Actualités législativesSuppression des lieux de justice, procédure accélérée, cabinets multidisciplinaires : tels sont les sujets d’actualités en cette fin d’année 2022.
Du côté des institutions européennes - décembre 2022
Publié le 15-12-2022 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil vient d’adopter sa position commune sur les propositions de règlement et de directive L.C.B./F.T. ainsi que sur la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. La Commission et le Conseil progressent rapidement pour criminaliser le contournement des mesures de sanctions contre la Russie.
L’Etat belge une fois de plus condamné pour la surpopulation dans les prisons
Publié le 2-12-2022 dans Communiqués de presseCette fois, c'est le tribunal de première instance de Liège qui, par un jugement du 28 novembre 2022, a condamné l'Etat belge à mettre fin (progressivement) à la surpopulation existant à la prison de Lantin et ce, sous peine d’astreinte. Le tribunal condamne également l'Etat belge à mettre un terme aux traitements inhumains et dégradants présents à Lantin dans un délai d'un an, également sous peine d’astreinte. Ce jugement fait suite à un rapport d’expertise accablant!
12 décembre 2022 : action de mobilisation des barreaux pour le respect des droits humains
Publié le 1-12-2022 dans Communiqués de presseLes barreaux de Bruxelles, Charleroi, Dinant, Liège-Huy, Luxembourg, Mons, Namur, Tournai et Verviers organisent une manifestation dans le cadre de la journée des droits humains du 10 décembre afin de soutenir les citoyens et les avocats iraniens et afghans dans leur lutte pour la liberté et de dénoncer la manière dont les réfugiés – et en particulier les réfugiés afghans et iraniens – sont accueillis en Belgique. AVOCATS.BE soutient cette initiative. Ce rassemblement aura lieu le lundi 12 décembre à 12 heures.
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l’égard des femmes
Publié le 25-11-2022 dans OpinionsAujourd’hui est la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. AVOCATS.BE a souhaité mettre en lumière cette Journée importante en partageant quelques chiffres de base et en tentant d’en tirer quelque enseignement ou, à tout le moins, une philosophie. Toutes les informations de cet article sont sourcées au moyen d’hyperliens.
Du côté des institutions européennes - novembre 2022
Publié le 17-11-2022 dans Du côté des institutions européennesAVOCATS.BE a eu l’occasion de discuter avec le commissaire Reynders de l’état de droit en Belgique, sur base du dernier rapport annuel de la Commission relatif à l’année 2021. En vue de l’élaboration du prochain rapport annuel de la Commission sur l’état de droit pour l’année 2022 en Belgique, AVOCATS.BE invite tous les avocats des barreaux francophones et germanophone de Belgique à partager leurs expériences. Merci de nous faire remonter vos observations pour que nous puissions en informer la Commission européenne !
Dans les coulisses du parlement belge – novembre 2022
Publié le 17-11-2022 dans Actualités législativesRéduction du nombre de bâtiments de justice, définition du secret professionnel des avocats, sanctions administrative communales, Salduz militaire, étude sur la défédéralisation de la justice au menu de la présente note d’actualités législatives belges.
Du côté des institutions européennes - octobre 2022
Publié le 20-10-2022 dans Du côté des institutions européennesLa Cour E.D.H. refuse le bénéfice des articles 6 et 8 de la Convention à deux avocats ayant contesté l’impartialité d’un magistrat avant d’être eux-mêmes exclus de la procédure par ce dernier pour outrage à la cour et comportement inapproprié. Le juge Krenc dénonce le risque de dérive arbitraire. L’U.E. adopte un nouveau train de sanction contre la Russie interdisant la prestation de certains conseils juridiques. Le C.C.B.E. s’organise pour réagir.