12 décembre 2022 : action de mobilisation des barreaux pour le respect des droits humains
Publié le 1-12-2022 dans Communiqués de presseLes barreaux de Bruxelles, Charleroi, Dinant, Liège-Huy, Luxembourg, Mons, Namur, Tournai et Verviers organisent une manifestation dans le cadre de la journée des droits humains du 10 décembre afin de soutenir les citoyens et les avocats iraniens et afghans dans leur lutte pour la liberté et de dénoncer la manière dont les réfugiés – et en particulier les réfugiés afghans et iraniens – sont accueillis en Belgique. AVOCATS.BE soutient cette initiative. Ce rassemblement aura lieu le lundi 12 décembre à 12 heures.
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l’égard des femmes
Publié le 25-11-2022 dans OpinionsAujourd’hui est la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. AVOCATS.BE a souhaité mettre en lumière cette Journée importante en partageant quelques chiffres de base et en tentant d’en tirer quelque enseignement ou, à tout le moins, une philosophie. Toutes les informations de cet article sont sourcées au moyen d’hyperliens.
Du côté des institutions européennes - novembre 2022
Publié le 17-11-2022 dans Du côté des institutions européennesAVOCATS.BE a eu l’occasion de discuter avec le commissaire Reynders de l’état de droit en Belgique, sur base du dernier rapport annuel de la Commission relatif à l’année 2021. En vue de l’élaboration du prochain rapport annuel de la Commission sur l’état de droit pour l’année 2022 en Belgique, AVOCATS.BE invite tous les avocats des barreaux francophones et germanophone de Belgique à partager leurs expériences. Merci de nous faire remonter vos observations pour que nous puissions en informer la Commission européenne !
Dans les coulisses du parlement belge – novembre 2022
Publié le 17-11-2022 dans Actualités législativesRéduction du nombre de bâtiments de justice, définition du secret professionnel des avocats, sanctions administrative communales, Salduz militaire, étude sur la défédéralisation de la justice au menu de la présente note d’actualités législatives belges.
Du côté des institutions européennes - octobre 2022
Publié le 20-10-2022 dans Du côté des institutions européennesLa Cour E.D.H. refuse le bénéfice des articles 6 et 8 de la Convention à deux avocats ayant contesté l’impartialité d’un magistrat avant d’être eux-mêmes exclus de la procédure par ce dernier pour outrage à la cour et comportement inapproprié. Le juge Krenc dénonce le risque de dérive arbitraire. L’U.E. adopte un nouveau train de sanction contre la Russie interdisant la prestation de certains conseils juridiques. Le C.C.B.E. s’organise pour réagir.
Dans les coulisses du parlement belge – octobre 2022
Publié le 20-10-2022 dans Actualités législativesLa réduction du nombre de bâtiments de justice n’est pas une idée neuve. Depuis plusieurs années, les projets du gouvernement s’enchaînent. AVOCATS.BE a rendu plusieurs avis sur les modifications envisagées de l’article 186 du code judiciaire.
Justice : non au progrès !
Publié le 5-10-2022 dans OpinionsCarte blanche commune AVOCATS.BE & ADVOCAAT.BE Le 5 mai 2019, le parlement dotait enfin la Belgique d’une loi créant une base de données des jugements et arrêts. Cet outil de gestion indispensable manquait (et manque toujours !) à notre pays. Mais cette base de données est aussi et surtout un formidable outil pour faire progresser le droit et rendre la justice plus efficace, en appliquant à la base des décisions pseudonymisées l’intelligence artificielle.
Du côté des institutions européennes - septembre 2022
Publié le 22-09-2022 dans Du côté des institutions européennesLa Cour constitutionnelle annule partiellement la loi belge de transposition de la directive DAC 6 pour non-respect du secret professionnel des avocats. Le Parlement et le Conseil ont repris les discussions sur le « paquet anti-blanchiment » avec l’objectif d’avoir un mandat de négocier en novembre 2022. La Commission a publié son rapport 2022 sur l’état de droit et les recommandations à la Belgique. Les Nations-Unies consacrent un droit à un environnement propre, sain et durable.
Dans les coulisses du parlement belge – septembre 2022
Publié le 22-09-2022 dans Actualités législativesLa justice belge est-elle condamnée à travailler avec des outils du 20ième siècle alors que des outils bien plus performants pourraient être mis à sa disposition (on pense évidemment à l’intelligence artificielle) ? Hélas, tel semble être le verdict de la commission de la justice de la Chambre qui vient d’adopter un projet de loi créant un registre des décisions de l’ordre judiciaire mais sans possibilité pour les justiciables et leurs avocats de l’exploiter.
Rapport d'activités 2019-2022
Publié le 7-09-2022 dans PublicationsIl est de bonne tradition, qu’au terme de son mandat, le président d’AVOCATS.BE établisse un rapport d’activités. Mais AVOCATS.BE, ce n’est pas qu’un président mais bien toute une équipe composée du staff de la Maison de l’Avocat, des administrateurs, des membres de diverses commissions et des Bâtonniers. Pour établir un tel rapport, chaque responsable des différentes commissions a, de manière très sommaire, évoqué les divers chantiers réalisés ou en cours à travers quelques lignes. Qu’ils soient avant tout remerciés pour tout le travail accompli.