Du côté des institutions européennes - décembre 2025
Publié le 11-12-2025 dans Du côté des institutions européennesLes initiatives européennes récentes illustrent les tensions actuelles entre compétitivité et durabilité, développements technologiques et droits fondamentaux. L’évaluation des systèmes d’I.A à haut risque, le démantèlement des législations sur le devoir de vigilance des entreprises, les débats sur les migrations et la jurisprudence en matière de droits humains sont autant de signaux qui reflètent les défis auxquels sont aujourd’hui confrontés les avocats et les institutions.
Dans les coulisses du parlement belge - novembre 2025
Publié le 20-11-2025 dans Actualités législativesJustRestart, l’industrie de la dette et les pratiques des huissiers de justice, la transaction pénale élargie : ce sont quelques-uns des sujets qui ont été examinés en Commission de la Justice de la Chambre ces dernières semaines.
Du côté des institutions européennes - novembre 2025
Publié le 20-11-2025 dans Du côté des institutions européennesAu niveau européen et international, le recours à l’intelligence artificielle générative en matière de justice et son impact sur les droits fondamentaux soulève toujours de nombreuses questions, alors que l’avenir des services juridiques et les menaces contre la démocratie et la profession d’avocat continuent à inquiéter notre profession.
Dans les coulisses du parlement belge - octobre 2025
Publié le 16-10-2025 dans Actualités législativesLa proposition de loi concernant la redevance relative au financement du registre central des règlements collectifs de dettes a été adoptée en commission de la justice de la Chambre. Cette proposition de loi permettra d’assurer la pérennité du financement de la plateforme JustRestart qui était menacée par la jurisprudence de certains tribunaux du travail. Pour rappel, cette plateforme est gérée par les Ordres communautaires.
Du côté des institutions européennes - octobre 2025
Publié le 16-10-2025 dans Du côté des institutions européennesLe règlement sur les données est désormais applicable depuis le 12 septembre 2025, tandis qu’au Conseil, le vote partiel sur le projet « ChatControl » a été reporté. L’Agence européenne des droits fondamentaux a, de son côté, finalisé une étude sur la numérisation de la justice et ses effets sur l’État de droit. Le C.C.B.E. a adopté plusieurs textes lors de son comité permanent du 2 octobre et organisé une conférence consacrée à l’I.A. et à la transformation numérique des systèmes judiciaires.
Dans les coulisses du parlement belge - septembre 2025
Publié le 25-09-2025 dans Actualités législativesLes activités de la commission de la justice ont repris et plusieurs auditions sont prévues durant ce mois de septembre. La question de la surpopulation carcérale est toujours au cœur des préoccupations d’AVOCATS.BE. Hélas, ni la loi d’urgence adoptée cet été ni le projet de loi incriminant l’évasion actuellement examiné par la justice ne sont de nature à apporter une solution à la situation dramatique dans nos prisons.
Du côté des institutions européennes - septembre 2025
Publié le 25-09-2025 dans Du côté des institutions européennesAu niveau européen et international, l’état de droit, la justice et les droits humains restent au centre de nombreuses analyses et décisions : tableau de bord de la justice, rapport annuel sur l’état de droit, avis consultatif de la C.I.J sur les obligations climatiques, tensions autour de l’examen périodique universel, mise en route de la nouvelle autorité anti-blanchiment, ainsi que plusieurs positions du C.C.B.E sur l’I.A, l’égalité, la société civile et la conservation des données. Un ensemble qui illustre les préoccupations actuelles de la profession.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2025
Publié le 26-06-2025 dans Actualités législativesAgenda chargé pour la Commission de la Justice, qui a prévu d’organiser plusieurs auditions importantes dans les prochaines semaines. AVOCATS.BE a demandé à être entendu dans le cadre de l’examen de plusieurs dossiers.
Du côté des institutions européennes - juin 2025
Publié le 26-06-2025 dans Du côté des institutions européennesEntre action de l’A.B.A. contre la politique d’intimidation menée par l’administration Trump, défis de l’I.A. générative pour les professions libérales, consultation publique sur l’égalité femmes-hommes et entrée en fonction de la nouvelle autorité anti-blanchiment, l’actualité européenne et internationale de la profession reste dense.
Les droits humains en danger
Publié le 26-05-2025 dans NouvellesDans une lettre ouverte publiée ce 22 mai 2025, les dirigeants de neuf pays européens, la Belgique et l’Autriche, le Danemark, l’Estonie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la République tchèque assurent d’abord partager « une croyance ferme en nos valeurs européennes, en l’état de droit et dans les droits de l’homme » , mais se demandent ensuite si la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas, « dans certains cas, étendu le champ d’application de la Convention trop loin par rapport aux intentions initiales de celle-ci, modifiant ainsi l’équilibre entre le