Dans les coulisses du parlement belge - Décembre 2021
Publié le 16-12-2021 dans Actualités législativesAVOCATS.BE se réjouit que le volet internement de la loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme – volet vivement critiqué par AVOCATS.BE - ait été in extremis retiré du projet et que l’entrée en vigueur de la loi prévoyant l’exécution des courtes peines ait été reportée.
Pourquoi réformer le Conseil d’État sans les avocats ?
Publié le 11-12-2021 dans OpinionsLa ministre de l’Intérieur est en train de largement réformer le Conseil d’État. Le barreau, dont on connaît pourtant l’importance dans le fonctionnement d’un État démocratique, est tenu à l’écart de la réforme. Il convient de l’y associer de toute urgence. Un appel signé par plus de 120 avocats spécialisés en droit public, dont 8 bâtonniers et le président d’AVOCATS.BE (*)
Nous sommes toutes et tous de mauvais avocats
Publié le 10-12-2021 dans OpinionsNous sommes spécialisés en droit des étrangers. Pourtant, nous ne savons toujours pas comment conseiller nos clients "sans-papiers" qui veulent être régularisés, car les critères de régularisation sont cachés, au mépris de la démocratie. Une carte blanche signée par 160 avocats spécialisés en droit des étrangers, dont 10 batonniers et le président d’AVOCATS.BE (voir la liste ci-dessous).
Du côté des institutions européennes - Novembre 2021
Publié le 18-11-2021 dans Du côté des institutions européennesLe Parlement adopte une résolution sur l’affaire « Pandora Papers », qui invite la Commission à interpréter le secret professionnel des avocats.
Dans les coulisses du parlement belge - Novembre 2021
Publié le 18-11-2021 dans Actualités législativesLe mois de novembre est celui des notes de politique générale qui définissent la politique que les membres du gouvernement entendent mener dans les prochains mois. Au parlement, le projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme a du mal à passer. En cause, les dispositions relatives à l’internement qui prévoient de légaliser la détention des internés dans les annexes psychiatriques des prisons, alors que cette pratique a été maintes fois dénoncée par la CEDH.
Rassemblement ce 16 novembre 2021 en soutien aux avocats menacés en Turquie
Publié le 15-11-2021 dans Communiqués de presseLa Fédération des Barreaux d'Europe (F.B.E), dont fait partie AVOCATS.BE, ainsi que d’autres associations d’avocats dont le Syndicat des Avocats pour la Démocratie, lancent un appel à manifester ce 16 novembre 2021 à 12 h 30 devant le Consulat Général de Turquie (rue Montoyer n° 4 à 1000 Bruxelles) pour la défense de la défense.
Du côté des institutions européennes - Octobre 2021
Publié le 21-10-2021 dans Du côté des institutions européennesL’O.C.D.E. organise un atelier sur les barrières réglementaires à la concurrence dans les services professionnels (dont les services des avocats) en vue d’améliorer les indicateurs qu’elle a arrêtés en 2018 pour mesurer les entraves à la concurrence. La Belgique a reçu deux lettres de mise en demeure de la Commission, pour mauvaise transposition de directives protégeant des droits dans le cadre de procédures pénales.
Dans les coulisses du parlement belge - Octobre 2021
Publié le 21-10-2021 dans Actualités législativesDans la déclaration gouvernementale, le premier ministre n’a évoqué que de manière très sommaire le sujet de la justice (volonté de poursuivre l’informatisation et exécution des peines de moins de 3 ans). Pour plus détails, il faudra attendre la note de politique générale du ministre de la justice qui sera dévoilée dans les prochaines semaines. Entre-temps, la commission de la justice de la Chambre examine le projet de loi du ministre visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. Des auditions sont par ailleurs organisées concernant le droit pénal sexuel.
"C’est de la séquestration arbitraire", dit Amaury de Terwangne d’Avocats.be à propos des mineurs placés en IPPJ
Publié le 8-10-2021 dans Revue de presseL’association AVOCATS.BE met en garde à l’égard de la situation des mineurs placés en IPPJ, les institutions publiques de protection de la jeunesse. Depuis le mois d’août dernier, et alors qu’il existe en principe plusieurs régimes de placement, la réalité est tout autre. Les mineurs sont désormais systématiquement placés dans un régime fermé.
L’ordre des barreaux francophones dénonce des détentions illégales de jeunes délinquants
Publié le 7-10-2021 dans Revue de presseAVOCATS.BE vise des placements en régime fermé à l’IPPJ de Saint-Hubert sans décision d’un juge.