Du côté des institutions européennes - Avril 2021
Publié le 29-04-2021 dans Du côté des institutions européennesLa Commission, le Conseil et le Parlement européens ont lancé ensemble une Conférence sur l’avenir de l’Europe, avec une plateforme digitale permettant aux citoyens de partager leurs idées afin de promouvoir la démocratie. N’hésitez pas à l’utiliser ! AVOCATS.BE participera au groupe de travail spécialement consacré à la profession d’avocat dans le cadre de la prochaine conférence de la Commission et de la présidence portugaise sur la stratégie de formation judiciaire.
Du côté des institutions européennes - Mars 2021
Publié le 25-03-2021 dans Du côté des institutions européennesLes trois institutions de l’U.E. négocient en vue de finaliser les textes législatifs en matière de production et de conservation des preuves électroniques en matière pénale (proposition de règlement « e-Evidence »), de confidentialité des communications électroniques (proposition de règlement « vie privée ») et de communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (« directive relative à la publication d’informations pays par pays »).
Du côté des institutions européennes - Février 2021
Publié le 25-02-2021 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne prépare l’édition 2021 de son rapport annuel sur l’Etat de droit dans l’Union. L’indépendance de notre profession et le secret professionnel en sont deux piliers, or ils sont de plus en plus souvent menacés dans de nombreux Etats et même parfois chez nous. Afin de permettre à nos institutions européennes d’en mesurer l’importance et d’agir pour leur sauvegarde, la Commission nous invite à lui faire part d’exemples concrets rencontrés sur le terrain par les avocats.
Du côté des institutions européennes - Janvier 2021
Publié le 21-01-2021 dans Du côté des institutions européennesFin décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont finalement parvenus à un accord commercial et de coopération, qui est immédiatement entré en vigueur, de manière provisoire, au 1er janvier 2021, alors qu’il doit encore faire l’objet d’une ratification par le Parlement européen. L’accord comporte des dispositions sur les services juridiques que les Ordres communautaires et les barreaux sont encore en train d’analyser.
Du côté des institutions européennes - Décembre 2020
Publié le 17-12-2020 dans Du côté des institutions européennesPour la toute première fois de son histoire, l’Union européenne s’est dotée d’un régime global de sanctions en cas de violation des droits humains. Elle s’intéresse de plus en plus à la question de la gouvernance d’entreprise durable et la Commission européenne prépare une stratégie relative aux droits de l’enfant. De nouveaux instruments juridiques ont été adoptés et publiés en matière de recours collectif pour les consommateurs, d’obtention des preuves en matière civile et commerciale, et de notification des actes.
Du côté des institutions européennes - Novembre 2020
Publié le 19-11-2020 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil prépare sa position commune sur le plan d’action de la Commission en matière de lutte contre le blanchiment. Le Conseil ECOFIN a eu un échange de vue ce 5 novembre 2020. Les négociations en vue d’un accord dans le cadre du Brexit patinent toujours et la mi-novembre 2020 semble désormais l’échéance ultime pour y parvenir. Le Comité européen de la protection des données à adopté des recommandations sur des garanties essentielles européennes relatives aux mesures de surveillance.
Du côté des institutions européennes - Octobre 2020
Publié le 22-10-2020 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne a dévoilé son très attendu premier rapport annuel sur l’Etat de droit et publié son nouveau pacte sur la migration et l’asile. Lors d’une conférence sur la lutte contre le blanchiment, elle a présenté ses ambitions en matière de surveillance des secteurs (non) financiers. Elle a également lancé une nouvelle étude sur la décision d’enquête européenne.
Du côté des institutions européennes - Septembre 2020
Publié le 24-09-2020 dans Du côté des institutions européennesAlors que la Commission a confirmé la publication, avant la fin du mois de septembre 2020, de son rapport sur l’Etat de droit dans les 27 Etats membres, les mécanismes de garantie de la démocratie et les droits fondamentaux font l’objet des préoccupations de plusieurs commissions parlementaires et de nombreuses consultations publiques, que ce soit en matière de migration et d’asile ou d’intelligence artificielle. Le C.C.B.E. suit attentivement tous ces développement et répond, au nom de la profession d’avocat, à chaque occasion.